La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) réglemente les entreprises et les particuliers qui conseillent ou qui négocient des titres ou des contrats à terme, des contrats et des options sur marchandises, ainsi que les entreprises es qui gèrent des fonds d’investissement en Ontario. Ces entreprises et ces particuliers sont dits « inscrits ».

La CVMO réglemente les entreprises qui offrent des titres en vente au public en Ontario. Elle veille au respect des exigences de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, ainsi que de toutes les règles et politiques connexes de la CVMO. Elle contrôle également le respect des règles régissant les offres publiques d’achat et les marchés spéciaux.

La CVMO réglemente les fonds d’investissement qui vendent des titres en Ontario. Un fonds d’investissement qui vend des titres en Ontario doit se conformer aux exigences applicables de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et à toutes les règles connexes de la CVMO.

En Ontario, la CVMO réglemente les marchés, notamment les bourses et les systèmes de négociation parallèles, les organismes d’autoréglementation (OAR), les agences de compensation et de dépôt, ainsi que les fonds de protection des investisseurs.

La CVMO est responsable de la conformité et de la surveillance des participants au marché des produits dérivés en Ontario. En outre, la CVMO continue d’améliorer le cadre de réglementation des marchés des dérivés de gré à gré en Ontario.

Le Bureau de la croissance économique et de l’innovation (le « Bureau de l’innovation ») se compose d’une équipe dédiée de la CVMO qui se concentre sur les initiatives soutenant la croissance économique et l’innovation sur les marchés financiers de l’Ontario. Il contribue aux processus qui soutiennent l’innovation et qui stimulent l’efficacité de la CVMO. De plus, il gère la Rampe de lancement de la CVMO, qui aide les entreprises innovantes à s’orienter dans la réglementation des valeurs mobilières.