Normes proposées, règles et politiques
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) travaille continuellement à l’amélioration de la réglementation des marchés financiers de l’Ontario. Nous aimerions que vous nous parliez des normes que nous proposons, de ses règles et politiques.
Nous disposons actuellement d’un certain nombre de normes qui sont ouvertes aux commentaires du public. Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos réactions sur les questions soulevées dans chaque document de consultation. Nous avons peut-être aussi inclus quelques questions précises pour obtenir votre avis.
Une fois la période de consultation publique terminée pour chacune des normes proposées, les commentaires reçus seront examinés par la CVMO et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les lettres de commentaires sur chaque norme proposée sont accessibles au public.
Une fois que la CVMO sera convaincue qu’aucun autre changement n’est nécessaire, la norme proposée sera remise au ministre responsable de la CVMO pour examen et décision. Dans les 60 jours suivant la remise de la norme proposée par la CVMO à la ministre, cette dernière peut l’approuver, la rejeter ou la renvoyer à la CVMO pour un examen plus approfondi. Si la ministre ne l’approuve pas, ne la rejette pas, ni ne la renvoie, la norme proposée prend effet 15 jours après la fin de la période de 60 jours ou à une date ultérieure, comme indiqué dans la norme. La version de la norme proposée examinée par la ministre est accessible pour consultation.