Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information concernant les activités pétrolières et gazières

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent aujourd’hui une consultation sur certains projets de modifications du Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, y compris ses annexes, qui visent à améliorer l’information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire.

« Le Canada a établi l’un des régimes d’information les plus efficaces et efficients du monde en matière d’activités pétrolières et gazières et doit le préserver, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Les projets de modifications représentent un virage important sur le plan des obligations d’information applicables aux sociétés pétrolières et gazières faisant appel public à l’épargne. Ils favoriseront la présentation d’information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves et sur les autres mesures chiffrées des activités pétrolières et gazières. »

Par ailleurs, les projets de modifications donneront davantage de souplesse aux émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays, produisent divers types de produits pétroliers et gaziers et exercent leurs activités sous différents régimes réglementaires. Ils ont pour objectif d’harmoniser les dispositions du Règlement 51-101 avec les changements proposés au Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook.

La consultation sur les projets de modifications prendra fin le 17 janvier 2014.

On peut prendre connaissance des projets de modifications du Règlement 51-101 et de ses annexes sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.