Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information sur les activités pétrolières et gazières
Pour diffusion immédiate ACVM
Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont apporté des modifications au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, y compris à ses annexes, qui visent à améliorer l’information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire.
Les modifications proposées au Règlement 51-101 s’inscrivent dans les trois grandes catégories suivantes : celles visant à apporter des éclaircissements, celles visant à codifier les indications et les pratiques actuelles du personnel et celles visant à ajouter des obligations en vue d’accroître la fiabilité de certains éléments d’information fournis sur les réserves et les ressources autres que des réserves.
« Le Canada a établi l’un des régimes d’information les plus efficaces et efficients du monde en matière d’activités pétrolières et gazières, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Les modifications proposées s’inscrivent dans l’évolution naturelle du régime vers la satisfaction des besoins d’information toujours changeants du secteur pétrolier et gazier. »
L’un des volets des modifications consiste à ajouter des obligations en lien avec les indications données par le passé au sujet de l’information sur les réserves et les ressources autres que des réserves. La consultation sur les modifications proposées s’est déroulée de décembre 2009 à mars 2010. Les modifications entreront en vigueur dans l’ensemble du Canada le 30 décembre 2010.
On peut prendre connaissance des modifications apportées au Règlement 51-101 et à ses annexes sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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