Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’adoption d’un nouveau régime de déclaration des initiés

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis d’adoption d’un nouveau régime de déclaration des initiés visant à simplifier la déclaration des opérations.

Le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, l’instruction générale connexe et les modifications corrélatives instaurent un nouveau régime de déclaration et donnent des indications à cet égard. Le nouveau régime vise notamment les objectifs suivants :

• réduire le nombre d’initiés tenus de déposer des déclarations à un groupe central composé des personnes qui ont le plus accès à de l’information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence sur l’émetteur assujetti;
• raccourcir le délai de dépôt des déclarations suivantes de dix à cinq jours civils après l’opération pour la plupart des opérations, après une période de transition de six mois;
• simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d’actions;
• donner aux émetteurs la possibilité de déposer des déclarations sur la rémunération à base d’actions pour le compte des initiés;
• instaurer un régime de déclaration plus précis et plus rapide, ce qui devrait bénéficier aux investisseurs et aux autres participants au marché qui l’utilisent.

« Nous estimons que le nouveau régime de déclaration des initiés permettra aux émetteurs et aux initiés de mieux comprendre leurs obligations tout en favorisant le respect des délais et en facilitant la conformité, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Il devrait aussi entraîner la communication d’information plus utile et plus cohérente aux investisseurs et aux autres observateurs des activités des initiés. »

De manière générale, le nouveau régime regroupe les principales exigences et dispenses de déclaration d’initié dans un règlement unique d’application pancanadienne, sauf en Ontario où les principales exigences de déclaration seront toujours prévues par la Loi sur les valeurs mobilières. Les exigences de déclaration d’initié seront cependant identiques sur le fond dans l’ensemble des territoires représentés au sein des ACVM. Sous réserve de l’approbation des ministres ou gouvernements compétents, le nouveau régime de déclaration des initiés entrera en vigueur le 30 avril 2010.

Les textes sont accessibles sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.