La CVMO publie une Charte destinée à son Bureau de l’innovation

Bureau visant à servir de catalyseur à la réglementation novatrice qui favorise
la confiance et la croissance économique

TORONTO — La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui une Charte qui énonce la vision, le rôle et les objectifs stratégiques de son Bureau de l’innovation (le Bureau), une nouvelle direction de la Commission axée sur le soutien de la croissance économique et de l’innovation dsur les marchés financiers de l’Ontario.

« La CVMO a un rôle à jouer dans la création de conditions qui attirent des capitaux, des talents et de nouvelles idées sur les marchés financiers de l’Ontario, a déclaré Grant Vingoe, président et chef de la direction par intérim de la CVMO. Ce rôle revêt une importance accrue dans le rétablissement de l’Ontario après la pandémie et, avec le soutien de notre gouvernement, nous avons agi rapidement pour mettre en place un Bureau de l’innovation spécialisé, annoncer son leadership et publier nos plans afin de bâtir un écosystème d’innovation plus solide et appuyer la croissance économique de l’Ontario à longue échéance. »

La Charte décrit plusieurs initiatives que le Bureau dirigera au cours de la prochaine année à l’appui de ses principaux objectifs : accélérer l’innovation, stimuler la formation de capital et réduire davantage le fardeau de la réglementation. Afin de favoriser l’innovation et la formation de capital, le Bureau mettra en œuvre un cadre d’essai expérimental pour les idées novatrices et les entreprises en démarrage qui comprendra un bac à sable ontarien. Il déploiera également des moyens interactifs pour mobiliser les intervenants et publiera des rapports de recherche et des énoncés de position sur la façon de favoriser le changement et de soutenir les processus novateurs sur les marchés financiers. De plus, il mettra à l’essai et établira des méthodes pour réduire les obstacles réglementaires, améliorera l'accessibilité aux données qui aideront les entreprises à fournir de nouveaux produits et services, et examinera la façon dont la technologie réglementairepeut profiter aux joueurs dans le marché et à la CVMO.  

Les domaines d’intérêt initiaux décrits dans la Charte évolueront grâce à d’autres recherches et à la participation des intervenants. Le Bureau de l’innovation accueille favorablement les commentaires continus de toutes les parties souhaitant bâtir une économie diversifiée et résiliente qui attire de nouvelles idées, des talents et des capitaux du monde entier. Toute personne qui souhaite faire part de ses commentaires ou de ses idées au Bureau doit envoyer un courriel à l’adresse [email protected].

Lancé au printemps 2020, le Bureau continue de renforcer son équipe et sera pleinement opérationnel d’ici mars 2021.

Le Bureau découle du plan d’action en cinq points destiné aux marchés des capitaux élaboré par le gouvernement de l’Ontario, qui appuie le mandat gouvernemental d’abaisser les coûts d’exploitation des entreprises, de promouvoir l’Ontario sur la scène internationale, d’attirer des travailleurs qualifiés et de renforcer la confiance dans les marchés financiers et dans le secteur des services financiers.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique.  Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse www.osc.ca/fr/

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