La CVMO publie les résultats de l'examen de l'information divulguée sur les distributions des sociétés de placement immobilier

TORONTO –La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'avis 51-724 du personnel de la CVMO portant sur le rapport sur l'examen du personnel de l'information divulguée sur les distributions des sociétés de placement immobilier. L'avis fournit des directives supplémentaires relativement aux attentes du personnel en matière de divulgation de l'information, comme l'énonce l'instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects.D'après les conclusions de l'examen, la qualité de l'information divulguée à certains émetteurs doit être améliorée dans certains secteurs.

Les sociétés de placement immobilier offrent aux investisseurs des flux de trésorerie sous forme de distributions. Cependant, elles sont tributaires d'un certain nombre de facteurs qui peuvent avoir une incidence négative sur leurs liquidités distribuables. Dans ces cas, une certaine partie des distributions peut provenir des capitaux de la société de placement immobilier ou de sources de financement autres que les flux de trésorerie provenant des activités. Par conséquent, il est essentiel de fournir suffisamment d'information aux investisseurs sur les sources des liquidités distribuables.

« Les investisseurs ont le droit de connaître d'où proviennent les distributions, surtout lorsqu'elles sont supérieures au flux de trésorerie provenant des activités », a déclaré Huston Loke, directeur du financement des entreprises. « L'information divulguée devrait faire ressortir les risques et leurs répercussions sur l'émetteur, ainsi que la viabilité des distributions. Nous encourageons les émetteurs et leurs conseillers à se reporter aux directives énoncées dans cet avis pendant qu'ils préparent leurs documents annuels et intérimaires. »

Lors de l'examen, le personnel de la CVMO a évalué l'information de 30 émetteurs ontariens assujettis en fonction des attentes du personnel énoncées dans l'instruction générale 41-201, particulièrement dans les cas où les distributions étaient supérieures au flux de trésorerie provenant des activités. La moitié des émetteurs a reçu des commentaires du personnel de la CVMO qui demandait des précisions sur leurs distributions et (ou) la divulgation de leur information. On avait demandé à 67 % d'entre eux d'améliorer prospectivement la divulgation d'information, ce qu'ils ont fait.

L'avis 51-724 du personnel se trouve sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

 

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