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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 1er avril 2020
 

La CVMO publie une nouvelle Charte des rôles et des responsabilités en matière de gouvernance

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui sa Charte des rôles et des responsabilités en matière de gouvernance (Charte), qui décrit ses trois rôles distincts à l’appui de son mandat : élaborer des règles et des politiques, agir à titre de conseil d’administration et effectuer l’arbitrage d’instances administratives. La Charte regroupe des renseignements qui figuraient auparavant dans 11 documents de gouvernance distincts et énonce le cadre de la CVMO d’une façon concise, accessible et facile à naviguer pour les lecteurs.

« La Commission se doit d’améliorer et de transformer sans cesse son cadre de gouvernance », a expliqué Grace Knakowski, secrétaire de la Commission. « Nous tenons à être transparents et à rendre des comptes, et la Charte permet au public d’avoir facilement accès aux renseignements clés sur la gouvernance d’entreprise de la CVMO dans une ressource claire suivant un ordre logique ».

La CVMO suit les pratiques exemplaires de gouvernance d’entreprise destinées aux entreprises publiques, lorsqu’elles s’appliquent à un organisme de réglementation. Aucune modification n’a été apportée aux rôles et aux responsabilités en matière de gouvernance, aux processus ou aux exigences en matière de rapports dans la rédaction de la Charte, qui est accessible sur le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, inappropriées ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d'investissement et à consulter le matériel d’information de la Commission à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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