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Communiqué


Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 14 janvier 2020
 

James Stuart Adams accusé d’avoir enfreint l’ordonnance de la CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui que James Stuart Adams, de Toronto (Ontario), faisait l’objet d’une accusation de violation d’une ordonnance en vertu de l’alinéa 122(1)c) de la Loi sur les valeurs mobilières.

M. Adams est accusé d’avoir enfreint une ordonnance de la Commission rendue en mars 2015, qui lui interdisait d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant pour le compte de tout émetteur de valeurs mobilières pendant cinq ans. Il aurait continué d’exercer ses fonctions de dirigeant chez Integral Transfer Agency Inc. (« ITA »). M. Adams a également des liens avec Vybe Networks Inc. (« Vybe »), BizToolz Network Inc. (« BizToolz ») et Excelsior Solutions Corporation (« Excelsior »).

Le 5 mars 2015, M. Adams a conclu un accord de règlement avec la CVMO dans le cadre duquel il a admis avoir violé la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et a accepté des sanctions, notamment l’interdiction d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur. Il avait reconnu avoir commis une fraude à l’égard des investisseurs qui avaient acheté des titres de A25 Gold Producers Corp. (« A25 »), et a également confirmé qu’il avait négocié et distribué illégalement des titres de A25, qu’il avait fait des déclarations inexactes, incomplètes et trompeuses et qu’il avait agi contrairement à l’intérêt général.

M. Adams doit comparaître en cour dans cette affaire le 5 février 2020 à 11 h dans la salle d’audience n° 111 de la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’ancien hôtel de ville, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

Les investisseurs qui ont fait l’objet d’une sollicitation de la part d’Adams ou de représentants d’ITA, de Vybe, de BizToolz ou d’Excelsior sont invités à communiquer avec le centre d’information de la CVMO par téléphone au 1 877 785-1555 (sans frais) ou par courriel à l’adresse inquiries@osc.gov.on.ca.

Le personnel chargé de faire respecter la loi au sein de la CVMO a mené cette enquête, qui porte sur des infractions quasi criminelles et criminelles liées aux valeurs mobilières, y compris des enquêtes sur des récidivistes présumés.

La CVMO se charge des poursuites quasi criminelles, tandis que le ministère du Procureur général se charge des poursuites relevant du Code criminel.

À ce jour, le service chargé de l’application de la loi au sein de la CVMO a poursuivi 47 affaires quasi-criminelles ou criminelles impliquant 66 accusés.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.

 

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Renseignements, médias:
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