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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 9 janvier 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d’accès tenant lieu de transmission à l’intention des sociétés ouvertes

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 51‑405 des ACVM, Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le « document de consultation »), qui vise à solliciter des commentaires sur la pertinence d’introduire un modèle « d’accès tenant lieu de transmission » sur le marché canadien. Selon ce modèle, il y a transmission dès que l’émetteur avise les investisseurs que le document est à la disposition du public sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et sur le site Web de l’émetteur.

« Nous reconnaissons que l’accès aux documents par voie électronique améliore l’efficacité des communications avec les investisseurs et réduit le fardeau réglementaire des émetteurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Dans cet exercice de consultation, nous évaluerons des mesures permettant d’améliorer l’accès électronique aux documents, sans compromettre la protection des investisseurs. »

Le document de consultation présente un aperçu des obligations de transmission actuelles prévues par la législation en valeurs mobilières et une description du modèle d’accès tenant lieu de transmission proposé par les ACVM. Il traite également de modèles similaires ayant été mis en œuvre dans d’autres territoires. Les ACVM sollicitent des commentaires notamment sur la portée et le mécanisme du modèle d’accès tenant lieu de transmission, y compris les types de documents qui pourraient être visés.

On trouvera le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 9 mars 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 
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Renseignements :

 
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660
 
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160
Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau‑Brunswick
506 658-3021
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-546
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490
 
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6587