La Cour rejette les appels interjetés dans un cas d'opérations d'initiés

TORONTO – Le 2 décembre 2016, la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire) a confirmé les motifs de la décision sur le fond datés du 24 mars 2015 ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens datés du 24 août 2015 de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à l'affaire de Mitchell Finkelstein, de Paul Azeff, de Korin Bobrow et de Howard Jeffrey Miller. La Cour a rejeté les appels visant à annuler les conclusions d'opérations d'initiés et de communication d'information privilégiée du comité et les sanctions imposées par voie d'ordonnance, en faisant valoir que les conclusions du comité étaient raisonnables.

« C'est une décision très importante, et il s'agit de la première décision rendue au Canada qui confirme la démarche de la Commission mettant en cause une chaîne d'opérations d'initiés et de communication d'information privilégiée composée de plusieurs contrevenants, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l'application de la loi. Celle-ci atteste notre décision d'intenter des poursuites dans les cas qui sont complexes et qui sont, comme tout le monde le sait, très difficiles à repérer. »

La Cour a admis l'appel de Man Kin (« Francis ») Cheng.

On peut obtenir une copie de la décision de la Cour divisionnaire sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique.

Les documents relatifs à l'instance sous-jacente de la CVMO, y compris les motifs de la décision sur le fond ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens, se trouvent à l'adresse www.osc.ca.

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