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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 20 octobre 2016


La CVMO sollicite des candidatures pour son Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sollicite des candidatures pour son Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières.

Créé en 2013, le Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières conseille le Bureau de la secrétaire de la Commission sur diverses initiatives en matière de politiques et de procédures liées aux instances devant le tribunal administratif de la CVMO.

Le comité se compose de membres du personnel du Bureau de la secrétaire et de la Direction de l’application de la loi ainsi que de 10 à 12 membres représentant le secteur privé, qui se réunissent environ trois ou quatre fois par année. Les membres du secteur privé, qui sont nommés pour un mandat de trois ans, doivent être membres en règle du Barreau du Haut-Canada et exercer actuellement le droit dans le domaine du contentieux en valeurs mobilières ou l’avoir exercé au cours des trois dernières années.

Les candidats doivent avoir une excellente connaissance du droit ontarien des valeurs mobilières et une vaste expérience pratique du contentieux dans ce domaine. Ils doivent avoir d’excellentes connaissances techniques et une riche expérience et faire preuve d’un intérêt marqué à l’égard de l’élaboration de politiques en matière d’instances réglementaires dans le secteur des valeurs mobilières.

Le comité est présidé par Grace Knakowski, secrétaire de la Commission. Les personnes intéressées doivent envoyer leur curriculum vitæ en indiquant leur expérience pertinente d’ici le 25 novembre 2016 par courriel à l’adresse gknakowski@osc.gov.on.ca.

On peut adresser toute question relative au Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières à :

Grace Knakowski
Secrétaire de la Commission, Bureau de la secrétaire
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
gknakowski@osc.gov.on.ca
416 596-4252

Robert Blair
Chef, Services juridiques en matière d’arbitrage, Bureau de la secrétaire
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
rblair@osc.gov.on.ca
416 593-8151

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

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Renseignements, investisseurs:     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
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