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Le 14 juillet 2016




Lancement du Bureau de dénonciation de la CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a lancé aujourd'hui le Bureau de dénonciation, le premier programme de dénonciation payé par un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada. La CVMO a également publié la Politique 15-601 de la CVMO intitulée Programme de dénonciation, qui énonce les critères d'admissibilité du programme et qui tient compte des commentaires reçus de la part des intervenants sur le programme.

Le programme de dénonciation de la CVMO offre une somme pouvant aller jusqu'à cinq millions de dollars aux personnes qui donneront des renseignements qui mèneront à des mesures d'application de la loi. Le programme accepte les renseignements sur des infractions potentielles au droit des valeurs mobilières de l'Ontario, y compris les délits d’initiés, la manipulation du marché et de la comptabilité, et les infractions relatives à la divulgation.

« Le programme de dénonciation nous offre un nouveau moyen puissant d'appliquer la loi et change les règles du jeu pour l'application de la loi en matière de valeurs mobilières au Canada », a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. « Le programme améliorera notre capacité à protéger les investisseurs et à obtenir de meilleurs résultats pour nos marchés en nous aidant à détecter et à porter devant les tribunaux des infractions au droit des valeurs mobilières qui ne peuvent être révélées que par un dénonciateur. »

Le programme prévoit et offre des protections importantes aux dénonciateurs. Les dénonciateurs peuvent signaler des infractions de façon anonyme, et la CVMO prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger leur confidentialité. Des dispositions interdisant les représailles ont été ajoutées à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Ces dispositions permettent à la CVMO de prendre des mesures d'application de la loi contre les employeurs qui exercent des représailles contre les dénonciateurs et rendent nulles les dispositions contractuelles qui visent à réduire les dénonciateurs au silence.

« Notre programme prévoit d'importantes mesures pour inciter les personnes à dénoncer les inconduites, ainsi que des protections robustes », a déclaré Kelly Gorman, chef du Bureau de dénonciation. « Ces protections offertes aux dénonciateurs s'appliquent même si les renseignements fournis à la CVMO n'ont pas donné lieu à l'introduction de mesures d'application de la loi ou s'ils ne répondent pas aux critères d'attribution d'une récompense. »

Le Bureau de dénonciation accepte dès maintenant des renseignements provenant de dénonciateurs par l'intermédiaire de son site Web accessible à l'adresse www.officeofthewhistleblower.ca. Les personnes sont invitées à agir et à dénoncer des infractions potentielles au droit des valeurs mobilières de l'Ontario. Les dénonciateurs peuvent effectuer un signalement anonyme s'ils sont représentés par un avocat. Pour être admissibles à une récompense, les dénonciateurs, et les renseignements qu'ils fournissent, doivent respecter des critères précis énoncés dans la politique de dénonciation de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs, accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.


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