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Ontario
Securities
Commission


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Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
FOR IMMEDIATE RELEASE

November 17, 2015


Sunil Tulsiani accusé d'une infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrit et ne pas avoir respecté une ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Sunil Tulsiani, de Brampton, en Ontario, fait l'objet d'un chef d'accusation pour d'autres violations présumées de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. Tulsiani fait l'objet de deux chefs d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrit, tel que l'exige le paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières. Il fait en outre l'objet de deux chefs d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières alors que cela lui était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission datée du 22 mars 2012.

En février 2015, l'EMLIG avait déjà accusé M. Tulsiani d'avoir prétendument enfreint la Loi sur les valeurs mobilières. Cela comprend un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrit et un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières alors que cela lui était interdit. Ces allégations font encore l'objet d'une audience.
M. Tulsiani fait toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations permanente qui l'empêche de négocier des valeurs mobilières.

La comparution de M. Tulsiani dans cette affaire est fixée au 11 décembre 2015, à 9 h, dans la salle d'audience 105 de la Cour de justice de l'Ontario, au 7755, rue Hurontario à Brampton (Ontario).

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca

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