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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 22 octobre 2015


Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’une recherche sur les frais des organismes de placement collectif

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le rapport de recherche indépendant intitulé A Dissection of Mutual Fund Fees, Flows and Performance, établi par le professeur Douglas Cumming, titulaire de la chaire de recherche de l’Ontario à la Schulich School of Business de l’Université York, et les coauteurs Sofia Johan et Yelin Zhang, également de la Schulich School of Business. La recherche a été commandée par les ACVM dans le but d’évaluer si les courtages et les commissions de suivi ont une influence sur la vente de titres d’organismes de placement collectif (OPC).

Pour réaliser cette recherche, le professeur Cumming a analysé des données détaillées obtenues directement de sociétés d’OPC faisant appel public à l’épargne au Canada. Sur les 113 sondées, 43 sociétés d’OPC gérant collectivement environ 67 % des actifs d’OPC et 51,5 % des actifs de fonds de fonds au Canada à la fin de 2014 ont communiqué volontairement des données.

Les sociétés d’OPC ont fourni 73 données différentes pour chaque combinaison de séries de titres et d’options de souscription offertes entre le 1er janvier 2003 et le 31 octobre 2014.

Les constatations du professeur Cummings sont les suivantes :

  • Les OPC qui présentent un meilleur rendement attirent davantage d’investisseurs.
  • L’influence du rendement passé sur la vente de titres se trouve néanmoins réduite considérablement lorsque les sociétés d’OPC paient des courtages et des commissions de suivi.
  • Lorsque le rendement passé exerce une influence moindre sur la vente de titres, le rendement futur de l’OPC diminue également.
  • Le rendement passé a peu d’incidence, voire aucune, sur les ventes de titres effectuées par l’intermédiaire de distributeurs qui sont membres du même groupe que la société d’OPC, ce qui a également une incidence négative sur le rendement futur de l’OPC.
  • Le rendement passé influe considérablement sur les ventes de titres effectuées selon des options de souscription tarifée, ce qui a une incidence positive sur le rendement futur de l’OPC.

La recherche du professeur Cumming fait suite à une revue de la littérature effectuée par le Brondesbury Group, qui a examiné l’incidence d’une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission sur les rendements des placements. Ces deux études ont été commandées par les ACVM dans la foulée de leur document de consultation publié en 2012, qui abordait les questions de protection des investisseurs que pouvait soulever la structure actuelle de tarification des OPC au Canada, et à l’issue des vastes consultations menées auprès des intervenants du secteur en 2013.

« Les deux études et les commentaires reçus lors de la consultation précédente comptent parmi les facteurs sur lesquels les ACVM appuieront leur décision d’effectuer ou non certaines modifications réglementaires », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les ACVM entendent communiquer des orientations sur les frais des OPC d’ici la fin du premier semestre de 2016.

On peut consulter le rapport du professeur Cumming sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416-593-2361
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-4733 

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
506-658-3021
Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709-729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867-667-5466
Shamus Armstrong
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867-975-6587
Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Noel Busse


Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160