La CVMO approuve le règlement à l'amiable conclu avec Ernst & Young

Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé aujourd'hui un règlement à l'amiable conclu entre le personnel et Ernst & Young s.r.l., le vérificateur des états financiers de Sino-Forest Corporation, pour les exercices 2007 à 2010, et de Zungui Haixi Corporation, pour son premier appel public à l'épargne en 2009 et l'exercice 2010.

Même si Ernst & Young n'admet ni ne nie l'exactitude des faits et des conclusions du personnel, le cabinet a accepté l'entente et effectué un paiement de huit millions de dollars pour aider la Commission à accomplir son mandat. De cette somme, 2,1 millions de dollars serviront à couvrir les coûts de l'enquête approfondie du personnel sur les questions soulevées.

« Un comité de la CVMO a examiné les faits et les circonstances de cette affaire et a approuvé, pour la première fois, un règlement à l'amiable sans contestation, a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. Ces règlements constituent un élément important de notre stratégie d'application de la loi, car ils permettent de régler les causes de façon appropriée et en temps opportun, dans l'intérêt public, tout en libérant les ressources de la CVMO pour qu'elles poursuivent d'autres activités. »

Ce règlement fait suite aux allégations que le personnel de la CVMO a formulées en 2012 et 2013 voulant qu'Ernst & Young ait omis d'effectuer la vérification des états financiers de Sino-Forest et de Zungui Haixi conformément aux normes de vérification généralement reconnues, ce qui a entraîné des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario, et voulant que, dans les deux cas, l'omission d'Ernst & Young soit contraire à l'intérêt public.

« Ce règlement envoie un message dissuasif clair aux marchés financiers à l'effet que nous nous attendons à ce que les vérificateurs effectuent des examens d'un niveau de minutie approprié et qu'ils fassent preuve de scepticisme professionnel et de diligence dans l'exercice de leurs fonctions de vérification des états financiers », a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la CVMO.

Dans le cadre de ce règlement, le cabinet Ernst & Young a informé la CVMO qu'il a amélioré ses politiques et méthodes et apporté des améliorations à ses politiques de vérification des entreprises qui exercent d'importantes activités sur les marchés émergents.

Plus tôt cette année, Ernst & Young a réglé le recours collectif relatif à ses vérifications de Sino-Forest et Zungui Haixi en versant une somme de 119 millions de dollars aux actionnaires et aux détenteurs de billets; le personnel de la CVMO a considéré ce paiement aux investisseurs comme un facteur important dans la conclusion du règlement.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.

 

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