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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
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Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 25 septembre , 2014


La CVMO publie le rapport sommaire annuel afin d'aider les personnes ou compagnies inscrites


TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui un rapport sommaire annuel qui présente les attentes à l'égard des sociétés et des particuliers réglementés directement par la CVMO.

L'avis 33-745 – 2014 du personnel de la CVMO – 2014 OSC Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (Rapport sommaire annuel 2014 de la CVMO à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement), préparé par la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité, a pour but de permettre aux sociétés et aux particuliers de mieux comprendre les obligations importantes qu'ils doivent respecter en vertu du droit ontarien des valeurs mobilières. Le rapport présente un résumé des nouvelles règles et des règles proposées, ainsi que des initiatives de la CVMO ayant une incidence sur les personnes ou compagnies inscrites, et met en lumière les principales conclusions des examens de conformité des personnes ou compagnies inscrites ainsi qu'une orientation pour s'attaquer aux déficiences soulevées dans les examens et les prévenir.

« Ce rapport est un des éléments clés de nos efforts continus en matière de sensibilisation auprès des personnes ou compagnies inscrites de la province », a déclaré Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes ou compagnies inscrites et de la conformité à la CVMO. « Nous encourageons fortement les personnes ou compagnies inscrites à consulter ce rapport et à l'utiliser comme outil d'auto-évaluation afin de s'assurer qu'elles respectent entièrement le droit ontarien des valeurs mobilières. »

En plus de mettre en lumière les conclusions des examens de conformité effectués par la direction de la réglementation des personnes ou compagnies inscrites et de la conformité, le rapport souligne également les efforts relatifs aux initiatives importantes en matière de politiques.

La CVMO maintient son engagement à poursuivre son dialogue avec les personnes ou compagnies inscrites, puisque la participation du secteur est d'une importance capitale pour assurer une conformité rigoureuse à la réglementation. Cet engagement se manifeste par notre programme de sensibilisation des personnes ou compagnies inscrites. On peut adresser directement toute question relative au rapport à Merzana Martinakis, à l'adresse mmartinakis@osc.gov.on.ca.

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.


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