Un comité de la CVMO rend une ordonnance dans laquelle il impose à Crown Hill Capital Corporation et Wayne Lawrence Pushka des sanctions importantes

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a émis une ordonnance dans laquelle il impose d'importantes sanctions pécuniaires à Crown Hill Capital Corporation et à Wayne Lawrence Pushka à la suite de manquements à leur obligation fiduciaire en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, en raison de l'utilisation de fonds d'investissement à leur profit personnel. À ces sanctions pécuniaires d'une somme de plus de 20 millions de dollars s'ajoutent des interdictions en matière d'opérations et d'inscription pendant une période de dix ans, ou jusqu'à ce que les sanctions pécuniaires aient été versées à la Commission.

« La décision rendue aujourd'hui démontre l'engagement de la CVMO visant à s'assurer que les gestionnaires de fonds d'investissement, à qui les investisseurs confient leur argent, respectent leur obligation fiduciaire, a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la CVMO. Elle envoie également un message clair au marché, à savoir que si vous ne respectez pas les règles, vous allez payer – la Commission n'hésite pas à ordonner d'importantes sanctions pécuniaires lorsque des sommes sont obtenues à la suite du non-respect du droit ontarien des valeurs mobilières et de l'abus de la confiance des investisseurs. »

La décision rendue aujourd'hui fait suite à une décision antérieure datée du 23 août 2013 dans laquelle un comité de la CVMO a déclaré que Crown Hill, un gestionnaire de fonds de placement, et M. Pushka, la tête dirigeante et l'unique actionnaire de Crown Hill, ont manqué à de multiples reprises à leur obligation fiduciaire à l'égard du Crown Hill Fund et des fonds prédécesseurs, et qu'ils ont agi de façon contraire à l'intérêt public. Le comité a conclu que M. Pushka avait « orchestré » les différents événements et opérations, en plus de les avoir « manipulés dans le but d'atteindre les objectifs voulus... ». Le comité a conclu que M. Pushka avait « induit en erreur » les administrateurs indépendants du conseil d'administration de Crown Hill et les membres du comité d'examen indépendant à plusieurs reprises et, dans tous les cas, ne leur avait pas divulgué de façon complète les faits. Dans l'ensemble, le comité a conclu que le comportement de M. Pushka était « consternant pour une personne entretenant une relation fiduciaire avec CHF [Crown Hill Fund] (et les fonds prédécesseurs) ».

Outre l'ordonnance de remise d'un montant de 18 237 047 $, le comité a également rendu une ordonnance enjoignant à Crown Hill et à M. Pushka de payer une pénalité administrative s'élevant à 1 875 000 $ au total, parce qu'il estimait que l'ordonnance de remise à elle seule n'était pas assez dissuasive. Les documents liés à cette affaire sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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