Nouvelles et événements


Communiqué


Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario


20, rue Queen Ouest
22e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Ontario
Securities
Commission
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 9 décembre 2013


Naida Allarde-Giangrosso et Bernardo Giangrosso accusés d'infraction à valeur quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrits et pour ne pas avoir respecté l'ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO



TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Naida Allarde-Giangrosso et Bernardo Giangrosso, de Vaughan, en Ontario, font l'objet d'un chef d'accusation pour violation présumée de l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) après enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

Mme Allarde-Giangrosso et M. Giangrosso font tous deux l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrits et d'un autre chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières alors que cela leur était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission datée du 9 janvier 2013. Les chefs d'accusation dont ils font l'objet sont liés au présumé rôle qu'ils auraient joué dans la promotion de la vente d'hypothèques consortiales à des investisseurs par l'entremise d'une société connue sous le nom de Starboard View Homes.

« L'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves transmet un message clair indiquant que la CVMO a intensifié ses efforts pour que les allégations de conduite quasi-criminelle, y compris le non-respect des ordonnances d'interdiction d'opérations, fassent l'objet de poursuites », a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la CVMO.

La première comparution de Mme Allarde-Giangrosso et de M. Giangrosso dans cette affaire est fixée au 15 janvier 2014, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'Ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario). Mme Allarde-Giangrosso et M. Giangrosso font toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui les empêche de négocier des valeurs mobilières.

L'EMLIG a été créée en mai 2013 par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO et le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteindra son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et (ou) du Code criminel du Canada.

On invite les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.


-30-


Renseignements, médias : media_inquiries@osc.gov.on.ca   Alison Ford
Spécialiste des relations avec les medias
416-593-8307

Renseignements, investisseurs :     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)
Twitter  Suivez-nous sur Twitter Twitter
Facebook  Aiment-nous sur Facebook Facebook