La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publie les résultats de l'examen de la divulgation de l'information prospective

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'avis 51-721 du personnel de la CVMO sur la divulgation de l'information prospective, qui présente les résultats de l'examen de la divulgation de l'information prospective effectué par la CVMO et fournit des directives supplémentaires relativement au respect des exigences actuelles en matière de divulgation d'information prospective.

La conformité aux exigences en matière de divulgation d'information prospective est essentielle, puisque cette information accroît la transparence pour les investisseurs et les aide à mieux comprendre l'activité commerciale d'un émetteur assujetti ainsi que ses perspectives d'avenir. Les renseignements présentés dans l'avis publié aujourd'hui devraient servir d'outil éducatif aux émetteurs assujettis afin de les aider à se conformer à leurs obligations en matière de divulgation.

Au cours de cet examen, la CVMO a évalué la conformité aux exigences en matière de divulgation d'information prospective de 60 émetteurs assujettis en vertu du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue. Les résultats découlant de cet examen soulignent les domaines au sein desquels de nombreux émetteurs assujettis doivent accroître leur conformité en matière de divulgation. L'avis présente également les attentes relatives à la prise de mesures correctives dans les plus brefs délais, au besoin. De plus, l'avis fournit des directives et des exemples visant à aider les émetteurs assujettis à préparer leur information prospective et rappelle au comité de la vérification et au conseil d'administration le rôle qu'ils jouent relativement à la diffusion en temps opportun d'information transparente aux investisseurs.

Tout particulièrement, l'avis contient des directives dans les domaines suivants :

• définition claire de l'information prospective;
• divulgation des faits et des hypothèses importants utilisés pour la préparation de l'information prospective;
• mise à jour de l'information prospective divulguée précédemment;
• comparaison des résultats réels par rapport aux informations financières prospectives contenues dans les perspectives financières divulguées précédemment;
• rôle du comité de la vérification et du conseil d'administration dans l'examen de l'information prospective.

L'avis 51-721 du personnel se trouve sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

 

-30-