Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé aujourd’hui une consultation sur des projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et d’autres textes qui élargiraient l’éventail des activités de précommercialisation et de commercialisation permises à l’occasion des placements effectués au moyen d’un prospectus par les émetteurs autres que les organismes de placement collectif. Les modifications touchent particulièrement les activités de promotion et les communications avec des investisseurs éventuels avant et après le dépôt du prospectus provisoire.

« Les modifications projetées ont pour objet d’alléger certaines lourdeurs réglementaires et d’assouplir certaines restrictions pesant sur les émetteurs et les courtiers en placement qui cherchent à mener à bien un placement au moyen du prospectus, tout en assurant la protection des investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Elles visent aussi à apporter certains éclaircissements afin que les règles régissant les participants au marché soient claires et égales pour tous. »

Les modifications proposées :

• permettraient expressément à l’émetteur non assujetti d’évaluer, par l’entremise d’un courtier en placement, l’intérêt pour un premier appel public à l’épargne envisagé en communiquant avec des investisseurs institutionnels autorisés;
• permettraient expressément au courtier en placement de se servir de sommaires des modalités et de tenir des séances de présentation pendant le délai d’attente et à la suite du visa du prospectus définitif;
• préciseraient les circonstances dans lesquelles il est permis d’augmenter le nombre de titres placés et le nombre de preneurs fermes dans les acquisitions fermes.

Les ACVM souhaitent obtenir des investisseurs et des participants au marché des réponses écrites sur les modifications proposées ainsi qu’aux questions formulées dans l’Avis de consultation sur les projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et d’autres textes, publié sur les sites Web des membres des ACVM. Pour participer à la consultation, se reporter à l’avis.

La période de consultation prendra fin le 23 février 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.