Abel Da Silva, condamné à 75 jours d'emprisonnement pour avoir enfreint une ordonnance d'interdiction d'opérations de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

TORONTO – Le 1^er septembre 2010, Abel Da Silva a été condamné par la Cour de justice de l'Ontario à une peine de 75 jours d'emprisonnement et à une période de probation de deux ans pour avoir enfreint les conditions de l'ordonnance d'interdiction d'opérations que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a rendue contre lui en 2006. L'ordonnance d'interdiction d'opérations est toujours en vigueur.

En octobre 2008, le personnel de la CVMO a accusé M. Da Silva d'une infraction à l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). M. Da Silva a plaidé coupable en juin 2010 et le prononcé de la sentence a été reporté au 1er septembre 2010.

Les interdictions d'opérations interdisent aux particuliers ou aux sociétés d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières. Elles permettent de protéger les investisseurs en mettant fin à des activités illégales présumées. La CVMO prend au sérieux la violation des ordonnances d'interdiction d'opérations et ne cessera de poursuivre les contrevenants devant les tribunaux.

Dans une affaire distincte, le 11 juin 2010, un comité de la CVMO a conclu que M. Da Silva avait enfreint à plusieurs reprises le droit ontarien des valeurs mobilières relativement à son rôle dans la vente de valeurs mobilières d'une compagnie connue sous le nom d'Al-tar Energy Corp. Une audience sur les sanctions relatives aux infractions au droit ontarien des valeurs mobilières qu'a commises M. Da Silva dans l'affaire d'Al-tar Energy Corp. doit se tenir à la CVMO le 13 septembre 2010, à 10 h.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

 

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