Nouvelles et événements


Avis et communiqués


Cette section du site Web contient les avis du bureau du secrétaire de la CVMO ainsi que les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
17 septembre 2018ACVM Communiqué: Les ACVM nomment une nouvelle secrétaire générale
13 septembre 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada proposent des modifications réglementaires visant à interdire certaines commissions intégrées
13 septembre 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada annoncent la conclusion d’une entente avec Kx sur des fonctions avancées d’analyse des données aprè s les opérations
12 septembre 2018CVMO Communiqué: La CVMO présente les membres du Comité consultatif d’experts pour les personnes â gées de 2018-2019
6 septembre 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada proposent un rè glement sur les mesures financiè res non conformes aux PCGR et les autres mesures financiè res
28 août 2018CVMO Communiqué: La CVMO annonce la mise à jour du recueil de précédents de la Commission
24 août 2018CVMO Communiqué: La CVMO annonce la nomination du nouveau président du Groupe consultatif des investisseurs
23 août 2018CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des indications sur le régime de recapitalisation interne
23 août 2018CVMO Communiqué: La CVMO publie un rapport sommaire à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement
1 août 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada font le point sur l’étude pilote concernant les frais de négociation et les rabais
27 juillet 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada signalent un accè s non autorisé à la Base de données nationale d’inscription
27 juillet 2018CVMO Communiqué: L’étude de la CVMO propose des méthodes pour faciliter la planification de la retraite
19 juillet 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada soulignent les lacunes courantes relevées dans les documents d’information continue des émetteurs
19 juillet 2018ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobiliè res du Canada publient des modifications définitives à la déclaration de placement avec dispense
13 juillet 2018CVMO Communiqué: Alerte de la CVMO à l’intention des investisseurs : HQBroker