Les ACVM et l’OCRCVM font le point sur les questions réglementaires soulevées par l’évolution de la structure des marchés au Canada et les suites à donner

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd’hui l’Avis conjoint 23-308, Le point sur les discussions entourant le Document de consultation conjoint 23 404 des ACVM et de l’OCRCVM, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada et les suites à donner. L’avis fait le survol des principaux thèmes abordés lors du forum organisé conjointement par les ACVM et l’OCRCVM à Toronto le 23 mars 2010 et expose les projets entrepris par les autorités de réglementation pour donner suite aux questions soulevées.

Le forum a réuni des marchés, des courtiers et des représentants d’investisseurs afin de discuter des questions soulevées dans le Document de consultation 23-404, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada publié le 2 octobre 2009 par les ACVM et l’OCRCVM et dans les mémoires déposés en réponse. Un résumé des commentaires reçus et la liste des intervenants sont joints à l’avis.

Les thèmes qui se sont dégagés au cours du forum étaient notamment :

• la direction préférentielle du flux d’ordres par les marchés;
• la diffusion des indications d’intérêt par les marchés opaques;
• l’utilisation de certains types d’ordres par les marchés;
• les obligations d’amélioration du cours;
• l’utilisation d’échelons de cotation inférieurs à un cent;
• les droits relatifs aux données de marché;
• les effets des négociations à haute fréquence sur notre marché;
• la négociation électronique et l’accès direct au marché.

L’avis décrit les projets en cours des autorités de réglementation, dont :

• la possibilité d’accroître les obligations de transparence des marchés;
• l’examen des cotations à des échelons inférieurs à un cent;
• l’examen continu des nouveaux types d’ordres proposés par les marchés;
• l’examen des droits exigés par les marchés, notamment les droits relatifs aux données, par le personnel des ACVM;
• l’examen de la négociation électronique, notamment l’accès direct au marché;
• la surveillance des effets des négociations à haute fréquence sur le marché canadien.

Ces projets font partie d’un examen exhaustif de la structure du marché au Canada.

L’avis est affiché sur les sites Web de l’OCRCVM et des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des opérations effectuées sur les marchés de titres de participation et de créance au Canada.