La CVMO porte des accusations contre Howard Hash devant la Cour de justice de l'Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a déclaré que trois accusations ont été portées le 8 juin 2010 contre Howard Rash devant la Cour de justice de l'Ontario en vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières. M. Rash a été sommé de comparaître le 22 juin 2010 à 10 h 30 devant la Cour de justice de l'Ontario à la salle d'audience 205 du 50, rue Eagle, à Newmarket (Ontario).

 

M. Rash fait l'objet d'un chef d'accusation pour fraude en matière de valeurs mobilières et de deux chefs d'accusation pour avoir enfreint des ordonnances d'interdiction d'opérations rendues par la Commission. Ces ordonnances datent du 27 juillet 2006 et du 23 juillet 2007.

Les allégations portent sur la négociation de valeurs mobilières par M. Rash en 2007 et en 2008 par l'entremise d'une compagnie appelée Global Energy Group, Ltd.

En vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières, toute personne reconnue coupable d'une infraction est passible d'une amende d'au plus 5 millions de dollars, d'une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour ou des deux.

 

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