Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
À compter du 1er janvier 2023, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) est le seul fonds de protection des investisseurs approuvé formé par la fusion de deux fonds de protection prédécesseurs, l’ancien Fonds canadien de protection des investisseurs (ancien FCPE) et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM).
Avis du FCPE (en anglais seulement)
Protocoles d’entente
Ordonnances d’approbation
Examens des politiques
Demande de commentaires — Modifications proposées à la surveillance du FCPE
Avis d’approbation de la Commission : Modifications au Règlement administratif no 1 du FCPE
Demande de commentaires — Modifications proposées au Règlement administratif no 1 du FCPE
Modifications proposées au Règlement administratif no 1 du FCPE
Avis d’approbation de la Commission : Modifications au Règlement administratif no 1 du FCPE