La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur le programme de dénonciation proposé
Pour diffusion immédiate CVMO
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui l'ordre du jour définitif, les sujets de discussion et la liste des experts de la table ronde du 9 juin 2015, qui abordera les questions énoncées dans le document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO. Ce document propose un nouveau programme de dénonciation pour encourager la déclaration à la CVMO des inconduites graves relativement au droit ontarien des valeurs mobilières.
La table ronde de la CVMO se tiendra de 9 h à 12 h au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, à Toronto, en Ontario.
Les parties intéressées qui souhaitent participer à l'événement doivent envoyer un courriel comprenant leurs coordonnées complètes à l'adresse [email protected] pour s'y inscrire puisque le nombre de places est limité.
Les membres des médias qui désirent assister à la table ronde sont invités à envoyer un courriel à l'adresse [email protected] pour s'y inscrire.
L'ordre du jour et l'horaire des présentations des participants sont indiqués ci-après.
Ordre du jour
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Heure |
Sujet |
Experts |
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8 h 30 à 9 h 00 |
Arrivée/inscription |
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9 h 00 à 9 h 15 |
Présentations et allocutions inaugurales |
Mary Condon |
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9 h 15 à 10 h 00 |
Sujet 1 : Efficacité des programmes de dénonciation |
Mary Condon Marian Passmore John Pecman Jane Norberg |
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10 h 00 à 10 h 45 |
Sujet 2 : Protections offertes aux dénonciateurs – mesures de prévention des représailles et confidentialité des dénonciateurs |
Alan Lenczner Connie Craddock Daniel Pugen David Hausman Jordan Thomas |
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10 h 45 à 11 h 00 |
Pause |
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11 h 00 à 11 h 45 |
Sujet 3 : Incidence d'un programme de dénonciation de la CVMO sur les systèmes de conformité internes |
Tim Moseley Megan Telford Sheila A. Murray Linda Fuerst Christine Wiedman
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11 h 45 à 12 h 00 Mot de clôture
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