La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario sollicite des commentaires sur les règles relatives à la détermination des produits dérivés ainsi qu'aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits dérivés

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui aux fins de commentaires la Règle 91-506 de la CVMO sur la détermination des produits dérivés et la Règle 91-507 de la CVMO sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés. Ces règles concrétiseront l'engagement pris par le Canada dans le cadre du G20 d'exiger que toutes les opérations sur dérivés soient déclarées aux référentiels centraux et fourniront à la CVMO un outil essentiel pour cerner et traiter le risque systémique ainsi que l'abus sur les marchés.

Plus particulièrement, les règles de la CVMO proposées :

• définissent les types de contrats ou d'instruments qui doivent être déclarés à un référentiel central;
• établissent les règles de fonctionnement des référentiels centraux;
• fixent les règles de déclaration des données sur les opérations.

En décembre 2012, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aux fins de commentaires des modèles de règlements relatifs à la déclaration des opérations sur dérivés aux référentiels centraux. À la lumière des commentaires reçus, les ACVM ont élaboré des modèles de règlements mis à jour et la CVMO, s'appuyant sur ces modèles de règlements mis à jour, publie à son tour des règles spécifiques à l'Ontario qui amélioreront considérablement la transparence sur le marché des dérivés de gré à gré.

La période de commentaires sur les règles proposées se poursuit jusqu'au 6 septembre 2013 et le document est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse : www.osc.ca

 

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