Déclaration conjointe sur la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui la déclaration conjointe ci-dessous avec d'autres organismes de réglementation.

Les dirigeants et les hauts représentants des principaux organismes responsables de la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré dans leur territoire de compétence respectif se sont rencontrés le 1er mai 2012 à Toronto. La réunion était organisée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et son président, M. Howard I. Wetston, c.r.

Des représentants de l'Australian Securities and Investments Commission, de la Comissao de Valores Mobiliarios of Brazil, de la Commission européenne, de la European Securities and Markets Authority, de la Hong Kong Securities and Futures Commission, de la Japan Financial Services Agency, de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, de l’Autorité des marchés financiers du Québec, de la Monetary Authority of Singapore, de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis et de la United States Securities and Exchange Commission étaient présents à la réunion.

L'objectif de cette rencontre était de fournir une tribune pour les discussions entre les principaux organismes de réglementation des marchés des dérivés de gré à gré responsables d'instaurer les règles permettant l'exécution de la mise en œuvre des nouvelles normes internationales relativement aux dérivés de gré à gré. Il s'agit de la deuxième rencontre tenue pour discuter des questions techniques concernant les mesures de mise en œuvre.

Au cours de cette réunion, les représentants ont discuté d'une série d'enjeux liés à la mise en œuvre de ces normes, y compris la transparence tant avant qu'après les opérations sur dérivés, les valeurs des marges pour les dérivés non compensés, la coordination des mandats de compensation, l'accès aux données dans les référentiels centraux et la gestion des crises par les chambres de compensation transfrontalières. Les participants étaient heureux d'avoir l'occasion de poursuivre les discussions et d'échanger des renseignements sur la mise en œuvre de la réforme des dérivés de gré à gré, de façon à harmoniser davantage les exigences, dans la mesure du possible.

Les organismes se sont engagés à poursuivre les discussions bilatérales, au besoin, dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour mettre en oeuvre les nouvelles exigences pour les dérivés de gré à gré.

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