La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario administre et applique le droit des valeurs mobilières dans la province de l'Ontario. Notre mandat consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en ceux-ci.

Faits saillants de réglementation

16 juin 2010
Les ACVM publient un rapport d'étape sur la mise en œuvre du régime de divulgation au point de vente pour les fonds mutuels

23 juillet 2010
Fin de la période de commentaires sur la mise à jour proposée des règles relatives à l'information minière

24 septembre 2010
Fin de la période de commentaires sur les modifications proposées visant à moderniser la réglementation sur les fonds d'investissement

30 septembre 2010
Fin de la période de commentaires sur les modifications proposées aux règlements nationaux d'inscription

Faits saillants de réglementation

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