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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 12 avril 2018


Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les ententes avec des courtiers démarcheurs

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM, Ententes avec des courtiers démarcheurs. L’avis expose les enjeux réglementaires liés aux ententes avec des courtiers démarcheurs et sollicite des commentaires sur cette pratique, qui consiste généralement pour un émetteur à rémunérer un courtier chargé de solliciter des porteurs dans le cadre d’opérations structurelles.

« Les ententes avec des courtiers démarcheurs soulèvent certaines questions en matière de réglementation des valeurs mobilières, en particulier concernant les conflits d’intérêts et l’intégrité du processus de vote ou de dépôt de titres », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « À la lumière de ces enjeux, nous croyons qu’il serait approprié d’évaluer le recours à ces ententes afin de déterminer si une intervention réglementaire s’impose. »

Les ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être utilisées pour solliciter des porteurs aux fins de vote sur une question nécessitant leur approbation ou de dépôt de titres dans le cadre d’une offre publique d’achat. Elles peuvent également être utilisées pour inciter les courtiers à communiquer avec les porteurs afin que ceux-ci participent à un placement de droits ou exercent des droits de rachat ou de conversion de titres, ou afin que soit atteint le quorum requis quant aux modifications de documents touchant les droits des porteurs.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les mémoires devront être transmis au plus tard le 11 juin 2018.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306 798-4160
Erin King
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
506 643-7045
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550 

Craig Whalen
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5661

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-546
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6587