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Communiqué



Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

June 15, 2017


La CVMO publie un rapport sur les activités du marché dispensé

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'avis 45-715 du personnel de la CVMO intitulé 2017 Ontario Exempt Market Report (Rapport de 2017 sur le marché dispensé de l'Ontario), qui dresse un bref portrait de la situation actuelle du marché dispensé de l'Ontario et fournit une évaluation préliminaire des récentes réformes en matière de réglementation.

Le rapport résume les activités de mobilisation de fonds des sociétés émettrices (qui ne sont pas des fonds d'investissement) sur le marché dispensé de l'Ontario en 2015 et 2016. De plus, le rapport examine la formation de capital par les petits émetteurs canadiens sur le marché dispensé de l'Ontario, ainsi que les répercussions des dispenses de prospectus récemment instaurées.

« La publication de ces données reflète notre engagement à la transparence et nous permet de mesurer l'efficacité des outils de mobilisation de fonds adoptés depuis peu », a déclaré Paul Redman, économiste en chef de la CVMO. « Ces données appuient également les efforts continus déployés par la CVMO en matière de conformité et de surveillance sur le marché dispensé. »

Le rapport a révélé une hausse des activités sur le marché dispensé de l'Ontario, particulièrement au sein des émetteurs canadiens et des petites entreprises. En 2016, 27 milliards de dollars environ ont été mobilisés auprès d'investisseurs ontariens par quelque 1 600 émetteurs canadiens. Environ 57 % des émetteurs canadiens qui ont participé au marché dispensé de l'Ontario étaient de petits émetteurs, qui ont mobilisé moins de 1 million de dollars par année. Malgré le grand nombre de petits émetteurs, leurs activités ont représenté moins de 1 % des produits bruts annuels mobilisés par les émetteurs canadiens.

Le rapport a également conclu que les nouvelles dispenses de prospectus ont trouvé écho auprès d'une part importante (25 %) d'émetteurs canadiens participant au marché dispensé. En 2016, quelque 400 émetteurs ont bénéficié des nouvelles dispenses de prospectus pour mobiliser environ 133 millions de dollars, et près de la moitié de ceux-ci mobilisaient des fonds en Ontario pour la première fois depuis 2014.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.


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