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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

, 2016


Vernon Smith accusé d'infractions quasi-criminelles à la Loi sur les valeurs mobilières

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Vernon Smith, de Barrie, en Ontario, est accusé d'infractions présumées à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. Smith fait l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrit pour le faire et de deux chefs d'accusation pour avoir enfreint une ordonnance d'interdiction d'opérations rendue par la CVMO le 17 novembre 2010 en effectuant des opérations sur valeurs mobilières alors qu'il en était interdit et en agissant à titre de dirigeant ou d'administrateur d'un émetteur alors qu'il en était interdit, en contravention à l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

La CVMO allègue que M. Smith a commis ces crimes entre le 1er mars 2015 et le 31 décembre 2015.

La comparution de M. Smith dans cette affaire est fixée au 3 février 2017, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

M. Smith a déjà été reconnu coupable d'avoir enfreint des ordonnances d'interdiction d'opérations rendues par la Commission et d'avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrit, en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Ces condamnations se rapportent au rôle qu'a joué M. Smith pour tenter d'inscrire à la cote d'une bourse européenne les valeurs mobilières de Telecorp Inc. et de Ticker Communications Inc.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.


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