Détermination de la peine de Sydney Klein après un plaidoyer de culpabilité à des accusations de fraude

Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux

TORONTOLa Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Sydney Klein, de Thornhill, en Ontario, a été condamné à une peine de probation de deux ans assortie de conditions par la Cour de justice de l'Ontario à Newmarket, en Ontario.

Les conditions de probation de M. Klein exigent qu'il cesse d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières, qu'il s'abstienne d'agir à titre de dirigeant ou d'administrateur de toute société inscrite en Ontario ou au Canada, qu'il démissionne de tels postes, le cas échéant, et qu'il s'abstienne de faire des appels au Canada ou à l'extérieur du Canada dans le but d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières.

À la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO, M. Klein avait plaidé coupable à un chef d'accusation de fraude en contravention de l'alinéa 380 (1) b) du Code criminel.

En novembre 2015, une accusation a été portée contre M. Klein après qu'une enquête a révélé qu'il menait une opération de vente sous pression dans le cadre de laquelle il utilisait des listes d'actionnaires inactifs pour effectuer de la sollicitation téléphonique frauduleuse auprès d'investisseurs.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs à l'adresse www.osc.ca.

 

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