La CVMO publie les résultats de son examen de la conformité sur les déclarations d'initié

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'Avis 51-726 du personnel de la CVMO relatif auRapport sur l'examen du personnel des déclarations d'initié et les guides d'utilisation à l'intention des initiés et des émetteurs, dans lequel le personnel présente les résultats de son examen des documents d'information continue et des déclarations d'initié de 100 émetteurs assujettis, dont l'organisme de réglementation principal est la CVMO.

Le personnel a examiné les dépôts d'environ 1 500 initiés assujettis dans le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) afin d'évaluer la conformité avec le Règlement 55-104 sur les exigences et les dispenses de déclaration d'initiéet les lois connexes régissant les valeurs mobilières. De façon générale, l'examen a révélé que le taux de conformité pour les déclarations d'initié pourrait être considérablement amélioré, et que cette amélioration doit avoir lieu chez tous les émetteurs assujettis. Le personnel a constaté d'importantes lacunes dans les déclarations d'initié déposées par près de 70 % des émetteurs ayant fait l'objet de l'examen, avec environ 200 initiés assujettis devant déposer de nouvelles déclarations d'initié pour régler des lacunes importantes et 150 initiés assujettis devant déposer des déclarations corrigées.

« Les initiés assujettis et les émetteurs assujettis devraient utiliser les conclusions et les directives découlant de cet examen pour accroître leur conformité aux obligations de déclaration d'initié », a déclaré Huston Loke, directeur du financement des entreprises de la CVMO. « Les émetteurs assujettis peuvent jouer un rôle important pour accroître la conformité dans ce domaine en renforçant leurs politiques sur les opérations d'initiés. »

Le personnel de la CVMO a inclus des listes de vérification dans l'avis (annexes B et C) qui énoncent les principaux points dont les initiés assujettis et les émetteurs assujettis devraient tenir compte en ce qui a trait à la conformité aux obligations de déclaration d'initié. 

En outre, les initiés assujettis et les émetteurs assujettis sont encouragés à assister au séminaire/webinaire de l'Institut pour les PME de la CVMO sur les obligations de déclaration d'initié qui aura lieu le 24 février 2016. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web www.osc.ca/fr/nouvelles-evenements/evenements.

Le personnel de la CVMO continuera de surveiller et d'examiner les déclarations d'initié dans le cadre de son programme d'information continue pour à la fois informer et identifier les initiés assujettis qui omettent de déposer des déclarations. 

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse www.osc.ca.

 

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