Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs

Toronto – Les Autorité canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les modifications définitives au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, qui modifient les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).

Les modifications rendront plus transparentes pour les autorités en valeurs mobilières les réserves du CCRC concernant la qualité des audits d’émetteurs assujettis.

« L’information sur les problèmes de qualité des audits décelés par le Conseil canadien sur la reddition de comptes aidera les autorités en valeurs mobilières à surveiller les marchés des capitaux du Canada, et contribuera à rehausser la confiance des investisseurs à l’égard de l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

En mars 2014, le CCRC a instauré un protocole volontaire visant à améliorer l’information fournie aux comités d’audit des émetteurs assujettis sur les constatations des inspections de cabinets d’audit réalisées par le CCRC. Les ACVM jugent toujours important que l’information se rende aux comités d’audit, mais étudieront plus tard la nécessité d’apporter de nouvelles modifications au Règlement 52‑108, à savoir lorsque l’efficacité du protocole actuel aura fait l’objet d’une évaluation.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 septembre 2014. On peut les consulter sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.