Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent suite à leur examen des frais des organismes de placement collectif avec une demande de proposition de recherché

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles procédaient à une demande de propositions de recherches sur la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada. Il s’agit d’une étape importante vers la prise d’une décision réglementaire en la matière, dans la foulée de l’examen de la structure de tarification des OPC par les ACVM.

En décembre 2012, les ACVM ont publié un document de discussion qui abordait plusieurs questions de protection des investisseurs pouvant découler de la structure de tarification actuelle des OPC au Canada. À la suite des commentaires reçus sur le document, les ACVM ont mené de vastes consultations auprès des intervenants, notamment une table ronde le 7 juin 2013 et des forums de discussion à l’été et à l’automne 2013. À l’issue des consultations, les ACVM ont établi que des recherches menées à l’externe fourniraient des renseignements importants pour évaluer si des mesures réglementaires seraient nécessaires.

Les sociétés sont invitées à soumettre des propositions sur deux pans distincts de la recherche en vue de répondre aux questions suivantes :

1. Les courtages et les commissions de suivi influencent-ils la vente de titres d’OPC?
2. L’utilisation d’une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission change-t-elle la nature des conseils et les rendements des placements à long terme?

Les sociétés intéressées doivent répondre à la demande de propositions (numéro de référence : OSC201314M-93) au plus tard à 14 h (heure de l’Est) le 5 mai 2014. On peut obtenir la demande de propositions sur MERX (numéro de référence : 291559) au www.merx.com ou au 1 800 964-6379.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.