La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publie les modifications proposées relativement à la divulgation exigée pour les placements étrangers

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle publiera, pour une période de commentaires de 90 jours, les modifications proposées aux règles qui supprimeront certaines exigences spécifiques au Canada relatives à la divulgation pour les placements étrangers de valeurs mobilières effectués en Ontario sous forme d'un placement privé aux investisseurs avertis. De façon générale, l'objectif principal des modifications proposées est d'éliminer, dans ces circonstances, le besoin de préparer un résumé des documents de placement.

La CVMO prévoit que les modifications connexes proposées aux règles faciliteront les placements étrangers de valeurs mobilières effectués au Canada sous une forme de placement privé aux investisseurs avertis.

L'annonce d'aujourd'hui a été faite en même temps que la publication d'une décision relative à une demande présentée en Ontario et dans d'autres territoires de compétence par un groupe de courtiers canadiens et étrangers, afin d'obtenir une dispense dans le but de traiter ces questions.

Pour s'assurer que les courtiers qui ne font pas partie du groupe présentant la demande ne soient pas désavantagés sur le marché des placements étrangers, la décision fera l'objet d'une période de délai de 60 jours avant sa prise d'effet, ce qui laissera aux autres parties suffisamment de temps pour présenter une demande de dispense semblable.

La période de commentaires sur les modifications proposées se poursuit jusqu'au mercredi 24 juillet 2013 et le document est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse : www.osc.ca.

 

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