La CVMO publie sur son site Web des renseignements sur les sanctions pécuniaires

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui des renseignements sur le pouvoir de la Commission d'imposer des sanctions pécuniaires et une mise à jour sur la façon d'effectuer le recouvrement de ces sommes.

Depuis 2005, la Commission est dotée du pouvoir d'imposer des sanctions pécuniaires aux particuliers et aux compagnies pour des infractions au droit ontarien des valeurs mobilières ou un comportement contraire à l'intérêt public. Ces sanctions pécuniaires, qui comprennent des sanctions administratives et des ordonnances de restitution, s'ajoutent aux ordonnances préventives que la Commission a toujours imposées, comme les interdictions temporaires ou permanentes relativement au comportement des particuliers et des compagnies sur les marchés financiers.

La CVMO déploie tous les efforts nécessaires pour appliquer les sanctions pécuniaires et les ordonnances préventives qu'elle impose. Le recouvrement des sanctions pécuniaires représente toujours un défi pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières et le personnel de la CVMO continue de chercher des moyens d'améliorer le recouvrement des sommes qui lui sont dues. À cet égard, la CVMO a publié aujourd'hui une liste d'intimés qui n'ont pas payé les sanctions pécuniaires que leur a imposées la Commission.

 

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