À propos


Comités consultatifs


Dans le cadre de l’élaboration des règles et des politiques, la CVMO a mis sur pied plusieurs comités consultatifs pour recueillir des commentaires sur les questions de réglementation des valeursˈ mobilières et les tendances du secteur. La CVMO participe également à des comités consultatifs des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

En règle générale, la CVMO sollicite des candidatures à ses comités consultatifs au moyen d’un communiqué de presse qu’elle publie de un à deux mois avant de procéder à la sélection des candidats.

Comités consultatifs de la CVMO


Comités consultatifs des ACVM



Groupe consultatif des investisseurs – groupe consultatif indépendant créé par la Commission, le Groupe consultatif des investisseurs formule des observations en réponse aux demandes de commentaires de la Commission concernant les projets de règles et de politiques, les documents conceptuels et les documents de discussion. Le Groupe formule également des commentaires à l’égard de l’énoncé des priorités annuel proposé par la CVMO, met de l’avant les questions de politiques qui doivent être examinées et fournit des conseils sur l’efficacité des initiatives de protection des investisseurs de la Commission. Pour en savoir plus au sujet du Groupe consultatif des investisseurs.

Membres actuels
Jacqueline Allen
Larry Bates
Connie Craddock
Letty Dewar, président
Harold Geller
Malcolm Heins
Ken Kivenko
Alison Knight
Louise Tardif

Nouveaux membres (à compter du 1er novembre 2017)
Paul Bates
Patti Best
Neil Gross
Harvey Naglie

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Comité consultatif sur l’information continue – conseille le personnel de la CVMO au sujet de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’examen des politiques et des pratiques relatives à l’information continue.

Membres (de mars 2016 à mars 2018)
Sonny Randhawa (président) Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Sean Cable PricewaterhouseCoopers s.r.l.
Ivan Chittenden Ernst & Young s.r.l.
Eleanor Fritz Groupe TMX
Andrew Grossman Norton Rose Fulbright s.r.l.
Gale Kelly KPMG s.r.l.
Catherine McCall Coalition canadienne pour une bonne gouvernance
Matthew Merkley Blake, Cassels & Graydon s.r.l.
Robert Murphy Davies Ward Phillips & Vineberg s.r.l.
Parham Nasseri Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Sanjeev Patel Wildeboer Dellelce s.r.l.
Anthony Scilipoti Veritas Investment Research
Bassem Shakeel Magna International Inc.
Bob Tait IAMGOLD Corporation

Personne-ressource de la CVMO:

Sonny Randhawa, chef, Direction du financement des entreprises
Tél.: 416-204-4959
Courriel: srandhawa@osc.gov.on.ca

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Comité consultatif en matière de technologie financière – conseille le personnel de la CVMO sur l’évolution de l’univers de la technologie financière et les défis particuliers que doivent relever les entreprises de technologie financière dans le secteur des valeurs mobilières

Membres (de janvier 2017 à janvier 2018)
Pat Chaukos (président) Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Adam Felesky Portag3 Ventures
Christine Day Questrade
Christian Lassonde Impression Ventures
Christopher Church Digital Asset Holdings
Dan Adamson Outside IQ
Dan Rosen Fields Institute for Research in Mathematical Studies
Elena Litani TD Bank
Francis Pouliot Satoshi Portal
Jason Cassidy Crypto Consultant
Joseph Lubin ConsenSys
Joseph Weinberg Paycase
Marcel Schroder Lendified/Vault Circle
Matthew Spoke Nuco
Michael Tang Deloitte
Randy Cass Nest Wealth Asset Management
Sue Britton Fin+Tech Growth Syndicate

Personne-ressource de la CVMO:

Amy Tsai, conseillère en réglementation des technologies financières, Rampe de lancement de la CVMO
Tél.: 416-593-8074
Courriel: atsai@osc.gov.on.ca

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Comité consultatif sur les fonds d’investissement – conseille le personnel de la CVMO sur la création de nouveaux produits et les innovations survenant dans le secteur des fonds d’investissement.

Membres (d’août 2017 à août 2019)
Steve Elgee

Periscope Capital Inc.

Robert Lemon

Marchés mondiaux CIBC Inc.

Steven Leong

BlackRock Asset Management Canada Limited

Erin Marof

Portland Investment Counsel Inc.

Paul Mayhew

RBC Gestion mondiale d’actifs

Colin Miller

Canoe Financial

Florence S. Narine

Placements AGF inc.

Marian Passmore

Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada)

Derek Saliba

Investissements Manuvie

Matthew Stern

Placements mondiaux Sun Life (Canada) inc.

Atul Tiwari

Placements Vanguard Canada Inc.

Rob Turnbull

BMO Marchés des Capitaux

Megan Vesely

Sigma Analysis & Management Ltd.


Personnes-ressources de la CVMO:

Melissa Schofield, conseillère juridique principale, Direction des fonds d’investissement et des produits structurés
Tél.: 416-595-8777
Courriel: mschofield@osc.gov.on.ca

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Comité consultatif de la structure des marchés – sert de forum pour discuter des questions et des initiatives d’établissement de règles et de politiques relatives à la structure des marchés et aux transactions qui surviennent au sein des marchés financiers canadiens et mondiaux.

Membres (de octobre 2017 à octobre 2019)
Craig Hurl Ontario Teachers’ Pension Plan
Andreas Park University of Toronto
Peter Coffey     Liquidnet Canada Inc.
Jamie Anderson Canadian Securities Exchange
Joacim Wiklander Aequitas NEO Exchange
Heather Killian   CIBC World Markets
Patrick McEntyre National Bank Financial
Norm Cappell Independent 
David Panko TD Securities
Kari Tavener Bloom Burton & Co
Mark Wilkinson Citadel Securities Canada
Torstein Braaten BMO Capital Markets 
Doug Clark       ITG Canada Corp. 
Laflèche Montreuil Desjardins Securities 

Personnes-ressources de la CVMO:

Susan Greenglass, Director, directrice de la réglementation des marchés
Tél.: 416-593-8140
Courriel: sgreenglass@osc.gov.on.ca

Tracey Stern, chef de la réglementation des marchés
Tél.: 416-593-8167
Courriel: tstern@osc.gov.on.ca

Paul Romain, spécialiste de la négociation, Réglementation des marchés
Tél.: 416-204-8991
Courriel: promain@osc.gov.on.ca

Paul Redman, économiste en chef et directeur de la recherche
Tél.: 416-593-2396
Courriel: predman@osc.gov.on.ca

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Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites – sert de forum dans le but de discuter des questions et des défis auxquels font face les personnes et les compagnies inscrites relativement à l’interprétation et au respect du droit ontarien des valeurs mobilières, y compris des affaires liées à l’inscription et à la conformité.

Membres (de décembre 2016 à décembre 2018)
Debra Foubert (président) Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Prema K. R. Thiele Borden Ladner Gervais s.r.l.
Chirstine Arruda Brandes Investment Partners & Co.
Peter Moulson Gestion d’actifs CIBC Inc.
Fraser Howell FT Portfolios Canada Co.
Eric Adelson Invesco Canada Ltée
Geoff Clarke Miller Thomson s.r.l.
Denys Calvin Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada et Nexus Investment Management Inc.
Conan McIntyre PowerOne Capital Markets Limited
Julie Clarke Association du marché des capitaux privés du Canada
Paul Spagnolo Sionna Investment Managers Inc.


Personnes-ressources de la CVMO:

Debra Foubert, directrice, Réglementation des personnes et sociétés inscrites et conformité
Tél.: 416-593-8345
Courriel: dfoubert@osc.gov.on.ca

Felicia Tedesco, chef, Réglementation des personnes et compagnies inscrites et conformité
Tél.: 416-593-8273
Courriel: ftedesco@osc.gov.on.ca

Merzana Martinakis, comptable principale, Réglementation des personnes et compagnies inscrites et conformité
Tél.: 416-593-2398
Courriel: mmartinakis@osc.gov.on.ca

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Comité consultatif sur les valeurs mobilières – conseille la CVMO sur les initiatives de réglementation et de politiques, ainsi que sur les tendances des marchés financiers.

Membres (mandats de trois ans, renouvelables par tranches; les nominations se font chaque mois de janvier)
James Sinclair (président) Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Jeff Meade Groupe Banque TD
Rhonda Goldberg Société financière IGM Inc
Ron Schwass Wildeboer Dellelce s.r.l.
Blair Cowper–Smith OMERS Administration Corporation
Sheldon Freeman Goodmans s.r.l.
Mindy Gilbert Davies Ward Phillips & Vineberg s.r.l.
Kathleen Ritchie Gowling WLG
Thomas Yeo Torys s.r.l.
Ramandeep Grewal Stikeman Elliott s.r.l.
Eric Moncik Blake, Cassels & Graydon s.r.l.
Thomas Fenton Aird & Berlis s.r.l.
Julie Shin Bourse de Toronto

Personnes-ressources de la CVMO:

James Sinclair, avocat général
Tél.: 416-593-3870
Courriel: jsinclair@osc.gov.on.ca

Krista Martin Gorelle, avocate générale adjointe
Tél.: 416-593-3689
Courriel: kgorelle@osc.gov.on.ca

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Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières – présente des commentaires et des avis au Bureau de la secrétaire sur les initiatives en matière de politique et de procédures liées aux instances devant le tribunal administratif de la Commission. Pour en savoir plus au sujet du mandat du comité (information en anglais seulement).

Membres(mandats de trois ans, renouvelables par tranches; les nominations se font chaque mois de janvier)
Grace Knakowski (président) Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Andrea Burke Davies Ward Phillips & Vineberg s.r.l.
Wendy Berman Cassels Brock & Blackwell s.r.l.
Alexander Cobb Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l.
Emily Cole Miller Thomson s.r.l.
Linda Fuerst Norton Rose Fulbright Canada s.r.l.
Andrew Gray Torys s.r.l.
Jessica Kimmel Goodmans s.r.l.
Paul LeVay Stockwoods s.r.l.
Melissa MacKewn Crawley MacKewn Brush s.r.l.
Shara Roy Lenczner Slaght s.r.l.
Usman Sheikh Gowling WLG
Janice L. Wright Wright Temelini s.r.l.
Johanna Superina Directrice adjointe de l’application de la loi, CVMO
Heidi Franken Directrice adjointe de l’application de la loi par intérim, CVMO
Yvonne Chisholm Avocate principale, contentieux, Direction de l’application de la loi, CVMO
Robert Blair Chef, Services juridiques en matière d’arbitrage, Bureau de la secrétaire, CVMO
Carolyn Slon Conseillère juridique principale, Bureau de la secrétaire, CVMO (secrétaire du comité)

Personnes-ressources de la CVMO:

Grace Knakowski, Secrétaire de la Commission, Bureau de la secrétaire
Tél.: 416-596-4252
Courriel: gknakowski@osc.gov.on.ca

Robert Blair, chef, Services juridiques en matière d’arbitrage, Bureau de la secrétaire
Tél.: 416-593-8151
Courriel: rblair@osc.gov.on.ca

Carolyn Slon,conseillère juridique principale (secrétaire du comité), Bureau de la secrétaire
Tél.: 416-593-2364
Courriel: cslon@osc.gov.on.ca

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Comité consultatif d’experts pour les personnes âgées – sert de forum dans le but de discuter des questions et des défis auxquels font face les personnes âgées. Ce comité fournit au personnel de la CVMO des avis et des commentaires d’experts en matière de politiques liées aux valeurs mobilières et d’activités opérationnelles, d’éducation et de sensibilisation conçues pour répondre aux besoins des investisseurs âgés.

Pour accéder aux biographies des membres, veuillez consulter le communiqué de presse qui les présente.

Membres(de septembre 2016 à septembre 2017)
Tyler Fleming (président)
Ellen Bessner
Jan Dymond
Arthur Fish
Patricia Fleischmann
Alan Goldhar
Dr. Amanda Grenier
Neil Gross
Marta C. Hajek
Patricia Kloepfer
Wanda Morris
Lindsay Rogan
Bonnie Rose
Greg Shaw
Dr. Samir Sinha
Laura Tamblyn Watts

Personnes-ressources de la CVMO:

Tyler Fleming, directeur, Bureau des investisseurs
Tél.: 416-593-8092
Courriel: tfleming@osc.gov.on.ca

Denise Morris, gestionnaire, Politiques, Bureau des investisseurs
Tél.: 416-593-8785
Courriel: dmorris@osc.gov.on.ca


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Comité consultatif des petites et moyennes entreprises – conseille le personnel de la CVMO au sujet des initiatives d’établissement de règles et de politiques qui concernent les petits émetteurs, ainsi que des problèmes émergents et des défis particuliers que doivent relever ces derniers.

Membres(d’avril 2016 à avril 2017)
Jo-Anne Matear (président) Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Sherri Altshuler Aird & Berlis s.r.l.
Craig Asano National Crowdfunding Association of Canada
Tim Babcock Bourse de croissance TSX
Robert Cook Bourse des valeurs canadiennes
Douglas Cumming École de commerce Schulich
Raj Dewan McMillan s.r.l.
Elaine Ellingham Ellingham Consulting ltée
Sean McCaughan Conseiller
Blair Milroy Capital Canada Limited
Geoffrey Ritchie Association du marché des capitaux privés du Canada
Jason Saltzman Gowling WLG
Craig Skauge Association nationale du marché dispensé
Al Wiens Wildeboer Dellelce s.r.l.

Personne-ressource de la CVMO:

Jo-Anne Matear, Direction du financement des entreprises
Tél.: 416-593-2323
Courriel: jmatear@osc.gov.on.ca

Melanie Sokalsky, conseillère juridique principale, Direction du financement des entreprises
Tél.: 416.593.8232
Courriel: msokalsky@osc.gov.on.ca

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Comité consultatif sur les rapports financiers – conseille le comité des chefs comptables des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur des initiatives pertinentes en matière de politique et diverses questions techniques de comptabilité et de vérification en lien avec les exigences et les directives applicables aux rapports financiers dans les lois régissant les valeurs mobilières au Canada. Le comité est également un forum pour discuter des pratiques et des tendances en matière de rapports financiers dans les marchés financiers canadiens et mondiaux.

Membres
Cameron McInnis (président) Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Carolyn Anthony PwC s.r.l.
Reinhard Dotzlaw KPMG s.r.l.
Lara Gaede Alberta Securities Commission
Carla-Marie Hait British Columbia Securities Commission
Karen Higgins Deloitte
Guy Jones Ernst & Young s.r.l.
Hélène Marcil Autorité des marchés financiers
Rinna Sak Grant Thornton s.r.l.
Janet Stockton BDO s.r.l.
Eric Turner Conseil des normes de vérification et de certification
Rebecca Villman Conseil des normes comptables
Craig Cross Collins Barrow

Personne-ressource:

Cameron McInnis, chef comptable, Bureau du chef comptable,
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Tél.: 416-593-3675
Courriel: cmcinnis@osc.gov.on.ca

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Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier – conseille les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur des questions d’ordre technique relatives aux exigences de divulgation dans le secteur minier. Le comité sert également de forum pour assurer une communication constante entre les ACVM et l’industrie minière.

Membres
Chris Collins (Co-président) British Columbia Securities Commission
Craig Waldie (Co-président) Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Brian Abraham Dentons Canada s.r.l.
Paul Bankes Conseiller
Lynda Bloom Analytical Solutions Ltd.
George Cavey Gold Jubilee Capital Corp.
Michel Champagne Sidex s.e.c.
Peter Dietrich Scotiabank
Catherine Gignac Analyst
Greg Gosson Amec Foster Wheeler
André Laferrière Autorité des marchés financiers
Stefan Lopatka (Observer) Bourse de croissance TSX
Deborah McCombe Roscoe Postle Associates Inc.
Eric Pau British Columbia Securities Commission
Joseph Ringwald Selwyn Resources Ltd.
Paul Teniere (Observer) TSX

Personnes-ressources:

Craig Waldie, géologue principal, Direction du financement des entreprises
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Tél.: 416-593-8308
Courriel: cwaldie@osc.gov.on.ca

Chris Collins, conseiller en chef pour les questions minières, Financement des entreprises
British Columbia Securities Commission
Tél.: 604-899-6616
Courriel: ccollins@bcsc.bc.ca

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