Rapport annuel 2009 de la CVMO English
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rapport annuel 2009


La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) assure l’administration et l’application des lois sur les valeurs mobilières dans la province d’Ontario. Le mandat prescrit de la CVMO consiste à protéger les investisseurs contre des pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, et à favoriser l’équité et l’efficacité des marchés afin qu’ils inspirent confiance.

 

 

Conformité et application de la loi équitables, énergiques et opportunes

Conformité et application de la loi
Protéger les investisseurs, les épargnants en particulier


Une solide protection des investisseurs