Protection de la vie privée

 

Sur cette page:

  1. Notre engagement
  2. Nos pratiques en matière de renseignements personnels
  3. Utilisation de témoins
  4. Autres moyens de communiquer avec nous
  5. Sites externes

Notre engagement

La CVMO s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels lorsque vous consultez l'un ou l'autre de ses sites Web en quête de renseignements, pour faire une demande ou faire affaire avec elle.

Nos pratiques en matière de renseignements personnels

La CVMO ne recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels qu'en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les valeurs mobilières. Elle recueille vos renseignements personnels seulement si cela est nécessaire pour vous offrir les services ou les produits en ligne que vous avez demandés. Vous serez informé de l'objet et des motifs de la collecte de renseignements, qui sera effectuée seulement avec votre consentement.

Utilisation de témoins

Lorsque vous consultez nos sites Web, nous recueillons une quantité limitée de données statistiques qui ne vous identifient pas personnellement. Il se peut que nous utilisions des témoins volatils ainsi que des témoins persistants, c'est-à-dire de petits fichiers créés par un site Web, envoyés à votre navigateur et stockés par la suite sur le disque dur de votre ordinateur. Un témoin volatil disparaît lorsque vous quittez le site Web, alors qu'un témoin persistant reste en place jusqu'à ce qu'il expire.

Les témoins sont utilisés pour faciliter vos déplacements sur le site Web lorsque vous le consultez; par exemple, ils peuvent se souvenir de vos préférences d'affichage telles que la langue ou les options d'accessibilité. Ils peuvent également nous aider à surveiller les habitudes de transmission pour que nous puissions améliorer le contenu et l'apparence du site Web pour les gens qui le consultent.

Les témoins ne vous identifient pas personnellement, mais, si vous le préférez, vous pouvez consulter nos sites sans que les témoins soient activés.

Autres moyens de communiquer avec nous

Si vous ne voulez pas consulter nos sites Web en raison d'inquiétudes relativement à la divulgation de vos renseignements sur Internet, vous pouvez toujours communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne.

Sites Web externes et contenu intégré

Certains de nos sites Web comportent des liens menant vers d’autres sites Web ou du contenu créé et mis à jour par d’autres organismes des secteurs public et privé. Bien que ces hyperliens et ce contenu soient fournis à titre indicatif et par souci de commodité, sachez que les pratiques en matière de confidentialité et la façon dont ces organismes utilisent vos renseignements personnels peuvent ne pas correspondre à celles de la CVMO. Ces sites Web peuvent recueillir des données à votre sujet, utiliser des témoins, comporter un suivi supplémentaire par des tiers et surveiller votre interaction avec le site Web ou son contenu. Par conséquent, il est bon de vous reporter à la politique de confidentialité ou à la déclaration de confidential!ité que l’on retrouve généralement sur de tels sites Web.