Lignes directrices de la CVMO concernant les médias sociaux

 

Sur cette page:

  1. Conditions d’utilisation
  2. Les renseignements présentés sur les sites de médias sociaux de la CVMO ne constituent pas la politique officielle ni des conseils juridiques ou financiers de la part de la CVMO
  3. Aucune caution
  4. Résiliation
  5. Modalités et conditions de tiers
  6. Votre contenu
  7. Aucune responsabilité pour les points de vue ou opinions de tiers
  8. Droit à la modération
  9. Aucune obligation de suivi, de modération ou de réponse
  10. Conséquences de la non-conformité
  11. Vous avez besoin d’autres renseignements?
  12. Confidentialité

Conditions d’utilisation

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) maintient ses sites de médias sociaux (y compris les pages Facebook, LinkedIn, Twitter et YouTube) à titre de service public aux fins d’information seulement. En accédant à l’un des sites de médias sociaux de la CVMO ou en utilisant l’un de ces derniers (y compris en suivant, en lisant, en visualisant, en partageant ou en utilisant d’une autre manière les publications ou le contenu qui y sont associés), vous convenez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation de ces sites et les lignes directrices énoncées ci-après, dans leur version modifiée à l’occasion, et accepté d’être lié par ces modalités d’utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS DEVRIEZ VOUS ABSTENIR DE CONSULTER LES SITES DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA CVMO. La CVMO PEUT à l’occasion apporter des modifications à ces conditions en les affichant sur son site Web. Vous devriez examiner ces conditions chaque fois que vous utilisez l’un ou l’autre des sites de médias sociaux de la CVMO.
La CVMO encourage tous les utilisateurs à discuter et à interagir avec le contenu sur ses sites de médias sociaux. Vous êtes invité à faire part de vos points de vue et opinions sur tout contenu affiché par la CVMO affiche ou publié par ailleurs sur ses sites de médias sociaux. Cependant, en participant à l’un ou l’autre des sites de médias sociaux de la CVMO, vous acceptez de vous conformer aux présentes lignes directrices.

Les renseignements présentés sur les sites de médias sociaux de la CVMO ne constituent pas la politique officielle ni des conseils juridiques ou financiers de la part de la CVMO

Les renseignements fournis sur les sites de médias sociaux de la CVMO doivent être utilisés à des fins d’information ou d’éducation uniquement.
Le contenu partagé sur les sites de médias sociaux de la CVMO ne doit pas être considéré comme la source faisant autorité des nouvelles politiques ou orientations de la CVMO; les politiques et orientations officielles sont affichées sur le site Web de la CVMO et dans son bulletin.
Le contenu des sites de médias sociaux de la CVMO n’a pas pour objet de donner des opinions ou des avis de nature financière ou juridique. Vous ne devriez jamais vous fier ni vous conformer à de tels renseignements. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur une question précise en finances ou en investissement, veuillez consulter un conseiller professionnel dûment qualifié.

Aucune caution

Le contenu partagé sur les sites de médias sociaux de la CVMO ne doit pas être interprété comme une caution de son auteur, du contenu ainsi partagé ni de toute organisation à laquelle renvoie le contenu partagé.
Le fait d’être suivi par la CVMO ne suppose aucune caution.

Résiliation

La CVMO peut en tout temps, sans préavis, à sa seule discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit d’accès ou d’utilisation des sites de médias sociaux de la CVMO.

Modalités et conditions de tiers

Vous reconnaissez que votre utilisation des sites de médias sociaux de la CVMO est régie non seulement par les présentes lignes directrices, mais aussi par les lignes directrices et autres modalités et conditions énoncées par l’exploitant du site de médias sociaux. En participant à l’un ou l’autre des sites de médias sociaux de la CVMO, vous acceptez de vous conformer aux lignes directrices, modalités et conditions applicables de l’exploitant.

Votre contenu

Vous reconnaissez que les contenus, points de vue, opinions, réponses aux questions ou autres informations que vous téléversez, exprimez, soumettez ou publiez autrement sont accessibles au public. D’autres participants peuvent utiliser les renseignements que vous avez affichés, indépendamment de la volonté de la CVMO. Si vous ne voulez pas que des renseignements dont vous disposez soient rendus accessibles au public ou utilisés, publiés, copiés ou reproduits par la CVMO ou toute autre personne, veuillez ne pas afficher de tels renseignements.

Aucune responsabilité pour les points de vue ou opinions de tiers

Les contenus, points de vue, opinions, réponses aux questions ou autres renseignements téléversés, exprimés, soumis ou publiés autrement par les créateurs, commanditaires, annonceurs ou utilisateurs du site de médias sociaux applicable, y compris sur ses « murs », pages Web, babillards et groupes ou autrement communiqués par son entremise, à l’exception du contenu fourni par la CVMO, relèvent de la seule responsabilité de ces personnes et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la CVMO. La CVMO n’est pas responsable du contenu que des tiers publient, affichent, téléversent, distribuent, diffusent ou transmettent autrement sur l’un ou l’autre de ses sites de médias sociaux.

Droit à la modération

La CVMO se réserve le droit exclusif de revoir de modifier ou de retirer les commentaires, points de vue, opinions, réponses ou autres contenus qu’elle juge inappropriés. La CVMO ne tolère aucune forme de harcèlement, d’attaques écrites, d’insultes, de vulgarité ou d’indécence que ce soit. Vous acceptez vous abstenir de faire ce qui suit : i) téléverser sur tout site de médias sociaux de la CVMO ou transmettre au moyen de celui-ci du matériel diffamatoire, indécent, obscène, harcelant, violent ou autrement répréhensible, ou tout matériel hors sujet, inintelligible, non pertinent ou qui peut être protégé par droits d’auteur sans le consentement du titulaire des droits d’auteur; ii) utiliser l’un ou l’autre des sites de médias sociaux de la CVMO pour enfreindre les droits légaux (y compris les droits à la confidentialité et à la protection de la vie privée) d’autrui ou les lois de tout territoire; iii) déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation; iv) téléverser sur tout site de médias sociaux de la CVMO ou transmettre au moyen de celui-ci des publicités ou sollicitations d’affaires; v) téléverser ou transmettre autrement des fichiers infectés par un virus ou des données corrompues; vi) recueillir des renseignements sur les autres (y compris leur adresse électronique) sans leur consentement; vii) téléverser ou transmettre des fichiers ou des photos ou intégrer à un commentaire des liens dont vous savez, ou avez des raisons de croire, qu’ils ne peuvent être distribués légalement par le biais des sites des médias sociaux de la CVMO ou que vous avez l’obligation de garder confidentiels; viii) vous comporter de toute autre manière qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance par quiconque des sites de médias sociaux de la CVMO, ou qui, de l’avis de la CVMO, peut porter préjudice à la CVMO ou aux visiteurs des sites de médias sociaux de la CVMO ou les exposer à une responsabilité.

Aucune obligation de suivi, de modération ou de réponse

Bien que la CVMO ait le droit de revoir, de modifier ou de retirer les commentaires, points de vue, opinions, réponses ou autres contenus qu’elle juge inappropriés, elle n’a aucune obligation de le faire. Vous reconnaissez que la CVMO ne peut ni revoir tout le matériel qui est affiché sur ses sites de médias sociaux ni assurer le retrait rapide du matériel répréhensible. Par conséquent, la CVMO n’assume aucune responsabilité pour les actions ou inactions concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par des tiers. La CVMO n’a aucune obligation ni responsabilité envers quiconque quant à la réalisation ou à la non-réalisation des activités décrites dans le présent paragraphe ou dans le paragraphe qui précède immédiatement. La CVMO ne répond pas individuellement aux commentaires reçus par ses sites de médias sociaux. Les commentaires peuvent être lus et tout thème qui ressort ou toute suggestion utile peuvent être transmis au personnel concerné de la CVMO. Si vous avez une question, une plainte ou un conseil, veuillez communiquer avec l’InfoCentre de la CVMO.

Conséquences de la non-conformité

Le fait de ne pas vous conformer aux présentes lignes directrices peut entraîner le blocage de votre accès aux sites de médias sociaux de la CVMO.

Vous avez besoin d’autres renseignements?

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler au sujet des présentes lignes directrices, veuillez le faire par courriel à
media_inquiries@osc.gov.on.ca.

Confidentialité

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous protégeons votre vie privée et vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Protection de la vie privée.