OSC LaunchPad Rocket
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Nous avons pour objectif de fournir du soutien aux entreprises de technologie financière admissibles qui offrent des services, des applications et des produits novateurs au bénéfice des investisseurs.

APERÇU

Les entreprises admissibles peuvent recevoir un ou plusieurs des services suivants :

  • des occasions pour parler de votre entreprise avec l'équipe de la Rampe de lancement de la CVMO;
  • des conseils officieux sur la réglementation des valeurs mobilières et la façon dont elle s'applique à vous;
  • une inscription d'une durée limitée ou d'une dispense dans le but de vous permettre de mettre à l'épreuve votre innovation dans un environnement réel;
  • des démarches souples en matière de respect des exigences réglementaires, le cas échéant.

La Rampe de lancement de la CVMO ne fournira pas :

  • de soutien financier;
  • de conseils juridiques, fiscaux ou comptables;
  • de stratégies d'entreprise;
  • de conseils à l'égard d'autres secteurs réglementés qui pourraient s'appliquer à votre modèle d'affaires, tels que les services bancaires ou l'assurance.

ADMISSIBILITÉ

Nous souhaitons recevoir des demandes des entreprises qui répondent à au moins un des critères suivants :

  • Vous avez une entreprise de technologie financière qui n'a pas encore commencé ses activités ou qui est en voie de présenter une demande d'inscription ou de dispense à la CVMO.
  • Vous avez une innovation ou une application, un produit ou un service considérablement différent de ceux qui sont actuellement offerts.
  • Votre innovation fournira probablement des avantages distincts aux investisseurs.
  • Vous comprenez qu'il est nécessaire que les investisseurs aient recours à des protections et vous êtes prêt à investir temps et énergie pour comprendre ces protections et les mettre en place.

SOUMETTRE UNE DEMANDE

Comme première étape, veuillez remplir et soumettre le formulaire « Demande de soutien – Rampe de lancement de la CVMO ».

En soumettant une demande de soutien, vous reconnaissez que :

  • la soumission d'une demande ou le respect des critères ne vous garantit pas de recevoir du soutien;
  • le niveau et le type de soutien offerts sont déterminés au cas par cas;
  • le soutien que vous recevez est sous forme d'aide officieuse du personnel de la CVMO et ne garantit pas que votre entreprise sera en mesure de se conformer à la réglementation des valeurs mobilières;
  • il est possible qu'une autre direction de la CVMO soit plus à même de traiter votre demande; si tel est le cas, l'équipe vous en avisera.

TÉLÉCHARGEMENT

Demande de soutien – Rampe de lancement de la CVMO (fichier PDF remplissable)

Envoyez votre demande à l'adresse courriel suivante : osclaunchpad@osc.gov.on.ca

DES QUESTIONS?

COURRIEL : osclaunchpad@osc.gov.on.ca

TÉLÉPHONE : (416) 596-4266 (Local) ou 1-844-405-1339 (numéro sans frais au Canada)

PROCHAINES ÉTAPES

Nous répondons aux demandes habituellement dans un délai de cinq jours ouvrables.