La fusée de la Rampe de lancement de la CVMO)
La fusée de la Rampe de lancement de la CVMO)

La Rampe de lancement de la CVMO a pour but de vous aider à comprendre ce que vous devez savoir au sujet de la réglementation des valeurs mobilières et nous désirons également nous renseigner sur les innovations dans l'univers de la technologie financière auprès de vous. Nous nous engagerons auprès de vous tant de manière officieuse dans le cadre d'événements que de façon officielle dans le cadre d'une demande de soutien. Vous pouvez nous aider à cerner les domaines où nous pouvons faire évoluer nos exigences afin de mieux tenir compte de l'évolution des besoins et des capacités des entreprises œuvrant dans le contexte de cette nouvelle ère d'innovation numérique.

La Rampe de lancement de la CVMO vise à accroître la souplesse pour permettre la venue sur le marché de modèles d'affaires novateurs en matière de technologie financière tout en assurant la protection adéquate des investisseurs.

EXEMPLES RÉCENTS

Voici des exemples de notre démarche moderne en matière de réglementation :

OFFRES DE CRYPTOMONNAIE

Les offres de cryptomonnaie comme les placements initiaux de monnaie et les placements initiaux de jetons peuvent offrir aux entreprises de nouvelles possibilités pour réunir des capitaux et donner accès aux investisseurs à une vaste gamme de placements. De nombreux placements initiaux de monnaie et placements initiaux de jetons nécessitent la vente de valeurs mobilières. Le droit des valeurs mobilières au Canada s'appliquera si la personne ou la compagnie qui vend les valeurs mobilières mène ses activités à partir du Canada ou si des investisseurs canadiens sont mis en cause.

Alors que les cryptomonnaies deviennent de plus en plus populaires et qu'elles sont utilisées par le grand public, il est extrêmement important d'atteindre un juste équilibre entre la demande pour de nouvelles possibilités d'investissement et la nécessité de protéger les investisseurs contre les activités frauduleuses ou à risque élevé.

Nous reconnaissons que les offres de cryptomonnaie peuvent ne pas être adaptées parfaitement dans le cadre réglementaire actuel. La Commission, avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières des autres territoires de compétence du Canada, a récemment accordé une dispense de certaines exigences relatives aux valeurs mobilières pendant une période d'essai de deux ansExternal Link à une entreprise de technologie financière qui réunit des capitaux au moyen d'un placement initial de monnaie pour financer la création d'un réseau social en ligne. Entre autres facteurs, cette dispense a été accordée en raison des protections pour les investisseurs incorporés dans le processus d'acceptation des nouveaux clients de l'entreprise, notamment une limite d'achat pour les investisseurs qui pourraient ne pas supporter la perte d'un montant investi important.

CONSEILLERS EN LIGNE

Les conseillers en ligne offrent des services de gestion discrétionnaire de placements à un faible coût aux investisseurs ordinaires par l'entremise d'un site Web interactif.

Nous avons collaboré avec de nombreux conseillers en ligne pour les aider à s'acquitter de leurs obligations dans le cyberespace. Nous exigeons que tous les conseillers procèdent à un exercice de « connaissance du client » et aient des discussions significatives avec leurs clients afin d'évaluer si un placement leur convient sur le plan financier. Cela s'est toujours fait durant des conversations en tête à tête.

Cependant, nous reconnaissons que bon nombre d'entreprises utilisent maintenant d'autres méthodes de communication (p. ex., le téléphone, la vidéoconférence, les courriels ou le clavardage, ou, dans certaines conditions, la mise en place en ligne de questionnaires bien conçus sur la connaissance du client pour les clients existants) en vue de réaliser les mêmes résultats.

Les conseillers en ligne peuvent maintenant consulter l'Avis 31-342 du personnel des ACVM, Indications à l'intention des gestionnaires de portefeuille relativement aux conseils en ligne (en anglais) External Link.

PLATEFORMES DE PRÊTS

En Ontario, les prêts (ou les prêts partiels) sont considérés comme étant des valeurs mobilières et les prêteurs qui financent ces prêts, des investisseurs.

Bien que les plateformes de prêts (y compris les plateformes de prêts « entre particuliers ») soient assujetties à la réglementation des valeurs mobilières, nous reconnaissons qu'il s'agit d'entreprises de prêts particulières qui souvent ne s'inscrivent pas bien dans le cadre réglementaire existant.

Nous avons collaboré avec ces sociétés afin de les aider à respecter les exigences réglementaires, telles que la connaissance des produits, en ce qui a trait notamment à la façon de faire preuve de diligence raisonnable au moment d'accorder un prêt et d'intégrer des mesures de protection dans les plateformes en ligne pour empêcher les investisseurs de faire du surinvestissement ou d'investir dans des prêts qui sont trop risqués.

PLATEFORMES EN LIGNE DE LEVÉE DU CAPITAL DE RISQUE

La levée du capital de risque offre aux entreprises en démarrage et aux petites et moyennes entreprises en Ontario une autre façon de lever des fonds et elle peut être un placement qui convient aux investisseurs aguerris et avertis.

La Commission reconnaît que, pour suivre et favoriser l'innovation, il faut un environnement qui permet de mettre à l'essai les modèles d'affaires, les produits et les services. Pour cette raison, nous avons offert une inscription d'une durée limitée, à titre de courtier à exercice restreint, à une plateforme en ligne permettant aux investisseurs accrédités qui ont de l'expérience dans le placement de capital de risque d'investir dans les entreprises technologiques canadiennes en démarrage qui participent à un Approved Incubator Program ou qui ont terminé un tel programme comme Next Canada, Creative Destruction Lab, le programme Incubateur Track de York Entrepreneurship Development Institute et le programme Préparation à la commercialisation des Centres d'excellence de l'Ontario.

Nous avons également accordé à la plateforme une dispense de certaines exigences relatives aux valeurs mobilières pendant une période d'essai de deux ans (en anglais)External Link. Cette dispense a été accordée en raison de la nature unique de l'entreprise, y compris le rôle des Approved Incubator Programs en tant que source de validation crédible, le niveau de connaissances financières des investisseurs et leur capacité à comprendre les risques de l'investissement et le fait que la plateforme ne gère pas de fonds ou d'actifs.

De telles exigences peuvent être ou non appropriées pour une autre plateforme de levée du capital de risque, et chaque modèle d'entreprise devrait être examiné séparément.

« Les dispositions réglementaires doivent protéger les investisseurs, mais elles doivent également avoir du sens pour les entreprises émergentes. La Rampe de lancement de la CVMO s'emploie à faire en sorte que notre cadre s'harmonise avec les toutes dernières innovations dans le domaine des placements. »
Pat Chaukos
chef de la Rampe de lancement de la CVMO