La fusée de la Rampe de lancement de la CVMO
La fusée de la Rampe de lancement de la CVMO

Aujourd'hui, de nombreux investisseurs veulent des services rapides, pratiques et mobiles – et le secteur de la technologie financière s'évertue à les leur fournir. Toutefois, certaines entreprises de technologie financière ignorent sans doute qu'elles doivent se conformer aux exigences réglementaires relatives aux valeurs mobilières. En sachant dès le départ si la réglementation des valeurs mobilières s'applique à vous, vous serez plus en mesure d'éviter des retards et des oublis coûteux.

LA RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES S'APPLIQUE-T-ELLE À VOTRE ENTREPRISE?

Vous pourriez devoir vous conformer aux exigences réglementaires en matière de valeurs mobilières si votre technologie comprend :

  • des plateformes numériques, y compris les sites Web et les applications, qui mettent des investisseurs en relation avec des sociétés qui cherchent à réunir des capitaux;
  • la préparation de documents de placement, de documents de marketing ou d'autres documents semblables pour des sociétés qui cherchent à réunir des capitaux;
  • des premières émissions d'un jeton (PEJ), des premières émissions d'une cryptomonnaie (PEC), des bourses de cryptomonnaies et des fonds et de la gestion de fonds de cryptomonnaies;
  • des réseaux et organismes d'investisseurs, ainsi que les plateformes de soutien;
  • plateformes de prêts qui permettent aux investisseurs de financer des emprunts (en tout ou en partie);
  • des conseils ou activités de placements fondés sur la technologie et (ou) des données, y compris les conseils en ligne et l'IA.

Vous n'êtes pas encore certain si la réglementation des valeurs mobilières s'applique à vous? Remplissez et soumettez le formulaire de demande de soutien ou communiquez avec nous.

EXIGENCES DE LA RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES LES PLUS COURANTES

De nombreuses entreprises dans le secteur des valeurs mobilières, y compris les entreprises de technologie financière, doivent répondre à certaines exigences. En voici quelques-unes :

  • l'inscription (parfois appelé « demande de permis »). Les sociétés ou les personnes qui effectuent des opérations sur valeurs mobilières ou donnent des conseils à cet égard sont assujetties à des exigences précises en vertu du droit des valeurs mobilières;
  • la préparation d'un prospectus ou l'obtention d'une dispense de prospectus. Les compagnies qui proposent des valeurs mobilières au public sont assujetties à des exigences précises en vertu du droit des valeurs mobilières;
  • des restrictions de revente et de transfert précises;
  • l'obligation de répondre à d'autres exigences, comme celles qui s'appliquent aux entreprises qui mènent des activités en tant que plateforme d'échange ou de marché.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE TECHNOLOGIE FINANCIÈRE

La Rampe de lancement de la CVMO de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario s'engage auprès des entreprises de technologie financière tant de manière officieuse dans le cadre d'événements que de façon officielle dans le cadre d'une demande de soutien.

Nous avons offert une dispense d'une durée limitée de l'obligation de respecter des exigences comme l'inscription et le dépôt de prospectus, permis aux investisseurs qualifiés et particuliers d'investir dans des entreprises sous réserve de conditions et donné des conseils sur les protections des investisseurs comme les exigences de connaissance du client et en matière de convenance du produit.

Émissions d'une cryptomonnaie et d'un jeton

Fonds de placement de cryptomonnaie

Plateformes de prêts

Conseillers en ligne

Plateformes en ligne de levée du capital de risque

  • AngelList (y compris les Approved Incubator Programs)
    • NEXT Canada
    • Creative Destruction Lab
    • Programme Incubateur Track de York Entrepreneurship Development Institute
    • Programme Préparation à la commercialisation des Centres d'excellence de l'Ontario

Plateformes de négociation

SOUTIEN AUX INVESTISSEURS

Bien que la technologie offre de très bonnes occasions de placement, elle est également accompagnée d'imprévus et de risques. Le Bureau des investisseurs de la CVMO fournit des renseignements qui peuvent aider les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière de placement. Les ressources suivantes sont associées aux entreprises de technologie financière :

PARTENARIATS EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

De nombreuses idées vont au-delà des frontières. Nous travaillons avec d'autres organismes de réglementation pour améliorer l'accès aux possibilités à la fois pour les entreprises de technologie financière et pour les investisseurs à l'échelle nationale et internationale.

Bac à sable réglementaire des ACVM

Au même titre que la Rampe de lancement de la CVMO, le bac à sable réglementaire des ACVM fournit aux entreprises de technologie financière l'occasion de tester leurs produits, services et applications pendant une durée limitée et dans l'ensemble du marché canadien. La CVMO est un partenaire clé actif du bac à sable.

Ententes de coopération internationale

Nous avons conclu des ententes avec des organismes de réglementation financière dans d'autres pays afin d'aider les innovateurs établis en Ontario à attirer des investisseurs d'un peu partout dans le monde et à faire affaire avec eux.

« Les dispositions réglementaires doivent protéger les investisseurs, mais elles doivent également avoir du sens pour les entreprises émergentes. La Rampe de lancement de la CVMO s'emploie à faire en sorte que notre cadre s'harmonise avec les toutes dernières innovations dans le domaine des placements. »
Pat Chaukos
Directrice adjointe de la Rampe de lancement de la CVMO