Mise à jour sur la COVID-19

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public dans sa réponse aux difficultés causées par la COVID-19. La CVMO continue à collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et à coordonner son approche à l’égard des participants au marché relativement aux délais de dépôt, au respect des attentes pour les assemblées générales annuelles et aux autres exigences en matière de conformité. Nous suivons aussi activement l’évolution des opérations sur le marché et nous travaillons en collaboration avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Vous trouverez les dernières évolutions concernant les répercussions de la COVID-19 sur les marchés financiers du Canada ci-dessous :

  1. Avis et communiqués
  2. Instances de la CVMO
  3. Renseignements à l’intention des investisseurs
  4. Autres ressources
 

Avis et communiqués

Le 30 juillet 2020L’Ontario introduit des dispenses de prospectus et d’inscription provisoires pour faciliter le financement participatif en capital des entreprises en démarrage
Le 29 mai 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux émetteurs l’importance de l’information présentée dans les documents financiers
Le 20 mai 2020Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement en raison de la COVID-19
Le 23 avril 2020La CVMO et la GRC émettent une mise en garde commune sur les arnaques liées aux placements et au coronavirus
Le 17 avril 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe
Le 17 avril 2020La CVMO renonce temporairement à tous les frais de retard pour les participants au marché
Le 16 avril 2020L’ARSF et la CVMO font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
Le 16 avril 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
Le 16 avril 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la date de mise en œuvre des réformes axées sur le client
Le 9 avril 2020Déclaration conjointe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sur la volatilité récente des marchés boursiers canadiens
Le 9 avril 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les modifications apportées aux travaux réglementaires à la lumière de la pandémie de COVID-19
Le 24 mars 2020Bulletin sur les activités de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en réaction à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
Le 23 mars 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID‑19
Le 20 mars 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19
Le 19 mars 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus
Le 18 mars 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID‑19
Le 16 mars 2020Communiqué de la CVMO : La CVMO annonce des changements opérationnels en réponse à la COVID-19
Le 16 mars 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la COVID-19 et les retards de dépôt potentiels par les émetteurs assujettis

Instances de la CVMO

Le 19 mars 2020Avis du Bureau du Secrétaire : Mise à jour sur les instances devant le Tribunal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (Disponible en anglais seulement)
Le 16 mars 2020 La CVMO ne tiendra pas d’audience en personne au moins jusqu’au 30 avril 2020. Le Bureau du Secrétaire communiquera avec les parties aux audiences prévues d’ici au 30 avril pour déterminer si l’on peut procéder à une audience par téléconférence ou par écrit. Le Bureau du Secrétaire fournira des renseignements supplémentaires (Disponible en anglais seulement) au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

Renseignements à l’intention des investisseurs

Gerezmieuxvotreargent.ca: Le COVID-19 et votre argent Renseignements à l’intention des investisseurs sur leurs placements, les changements aux dates importantes en matière de finances et autres. (Disponible en anglais seulement)
Le 23 avril 2020La CVMO et la GRC émettent une mise en garde commune sur les arnaques liées aux placements et au coronavirus
Le 14 avril 2020La promotion agressive de valeurs mobilières exploite la crainte d’une récession liée au coronavirus
Le 19 mars 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus
Le 19 mars 2020Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus
Le 19 mars 2020Nouvelles pour les investisseurs : COVID-19 – Renseignements et réponse importants : Changements opérationnels de la CVMO; Allègement pour les participants au marché; Avertissement sur les arnaques liées aux placement relatives au coronavirus; Changements des échéanciers pour les déclarations de revenus; Marchés à la baisse; Rendement historique du marché et plus (Disponible en anglais seulement)
Le 12 mars 2020Nouvelles pour les investisseurs : Volatilité du marché; Gestion des risques; Protection des anciens investisseurs et des investisseurs vulnérables; GCI; Courbe de rendement; Graphiques historiques; Crédits d’impôt pour les personnes âgées (Disponible en anglais seulement)

Autres ressources

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Disponible en anglais seulement)

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