Nous encourageons les dénonciateurs et (ou) les personnes qui représentent un dénonciateur de lire notre Guide de signalement, la section Admissibilité aux récompenses et la section Protection des dénonciateurs du présent site Web avant de communiquer avec notre bureau pour toute question.

Ligne d'assistance réservée aux dénonciateurs : 1 888 OSC-5553 (1 888 672-5553)

Cette ligne d'assistance est destinée aux personnes qui envisagent d'effectuer un signalement et qui ont des questions précises sur la manière d'effectuer un signalement, ainsi qu'aux personnes qui en ont déjà effectué un.
Les messages vocaux doivent comprendre les renseignements suivants :

  • votre nom complet;
  • l'objet de votre demande;
  • le numéro de téléphone où l'on peut vous joindre;
  • les dates et les heures auxquelles vous seriez disponible pour que l'on vous rappelle;
  • votre numéro d'identification de soumission (si vous avez déjà soumis un formulaire de dénonciation).

Nous donnerons suite aux appels dans les deux jours ouvrables pendant les heures d'ouverture normales. Afin de protéger votre confidentialité, nous ne laisserons pas de message vocal sauf si le message d'accueil de la messagerie vocale indique clairement que le numéro de téléphone vous appartient.

Veuillez prendre note, tel qu'il est énoncé dans notre politique, que nous ne fournirons par l'information sur l'état d'une affaire afin de protéger la confidentialité et l'intégrité des examens et des enquêtes que nous effectuons.

Adresse postale

Les formulaires de signalement et les documents à l'appui peuvent nous être envoyés en ligne, par la poste ou par service de messagerie. Veuillez consulter la section sur la manière d'effectuer un signalement avant d'envoyer des documents.

Bureau de dénonciation – Confidentiel
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest
22e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8

Les colis transmis par messagerie peuvent être reçus du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h, sauf les jours fériés.

Demandes de renseignements généraux

Pour communiquer avec l'InfoCentre de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), veuillez envoyer un courriel à l'adresse inquiries@osc.gov.on.ca ou composer le 1 877 785-1555 (sans frais).

Demandes de renseignements pour les médias et possibilités de discussion

Consultez notre section Nouvelles et événements. Pour obtenir de plus amples renseignements ou présenter des demandes d'entrevue, ou si vous souhaitez demander que le personnel du Bureau de la dénonciation s'adresse à votre organisme ou présente une conférence dans le cadre de votre événement, envoyez un courriel à l'adresse media_inquiries@osc.gov.on.ca.

Avis

Les renseignements fournis sur cette page visent à donner un résumé de certains aspects clés du Programme de dénonciation de la CVMO. Le contenu de cette page ne se veut pas une discussion complète ou détaillée de tous les aspects du Programme de dénonciation, ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques ou autres, et il ne faudrait pas s'y fier ou le considérer comme un substitut de conseils juridiques ou d'autres conseils professionnels. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, y compris les exigences d'admissibilité et les limites qui s'appliquent, nous vous recommandons de lire le texte intégral de la politique officielle de dénonciation de la CVMO : Politique 15-601 de la CVMO – Programme de dénonciation.