Le Bureau de la dénonciation a été créé en 2016 pour administrer le Programme de dénonciation de la CVMO, conformément à la Politique 15-601 de la CVMO. Le Bureau de la dénonciation est une unité au sein de la Direction de l'application de la loi de la CVMO qui est composée d'une équipe spécialisée de comptables, d'avocats et de personnel de soutien qui ont pour objectif d'encourager les dénonciateurs à fournir des renseignements et à signaler les infractions.

Les dénonciateurs exercent une fonction publique en fournissant des connaissances privilégiées sur les inconduites qui seraient autrement difficiles à cerner. Avec l'aide de ces dénonciateurs, nous pouvons empêcher les investisseurs de subir d'autres préjudices et mieux protéger l'intégrité de notre marché.

Notre programme vise à :

  • arrêter les personnes qui enfreignent le droit ontarien des valeurs mobilières et prévenir ou réduire les pertes subies par les investisseurs;
  • agir comme un élément dissuasif pour toute personne qui désire enfreindre la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario);
  • encourager les entreprises à améliorer leurs systèmes de conformité internes;
  • empêcher les personnes et les organismes d'exercer des représailles contre un dénonciateur ou de faire des efforts pour réduire au silence les dénonciateurs.

En plus d'offrir une protection robuste aux dénonciateurs, notre programme de dénonciation est le premier et seul programme d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada à offrir une récompense en argent.

"Le Programme de dénonciation nous offre un nouveau moyen puissant d'appliquer la loi et change les règles du jeu pour l'application de la loi en matière de valeurs mobilières au Canada. "
Maureen Jensen
Présidente et chef de la direction de la CVMO


"Le Programme de dénonciation accroît les efforts d'application de la loi de la CVMO en dévoilant les inconduites qui autrement pourraient ne pas être révélées et faisant avancer les enquêtes plus rapidement et plus efficacement. ”
Jeff Kehoe
Directeur de l'application de la loi, CVMO

Avis

Les renseignements fournis sur cette page visent à donner un résumé de certains aspects clés du Programme de dénonciation de la CVMO. Le contenu de cette page ne se veut pas une discussion complète ou détaillée de tous les aspects du Programme de dénonciation, ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques ou autres, et il ne faudrait pas s'y fier ou le considérer comme un substitut de conseils juridiques ou d'autres conseils professionnels. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, y compris les exigences d'admissibilité et les limites qui s'appliquent, nous vous recommandons de lire le texte intégral de la politique officielle de dénonciation de la CVMO : Politique 15-601 de la CVMO – Programme de dénonciation.