La Cour supérieure de justice de l'Ontario rejette l'appel d'Otto Spork, Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork

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TORONTO – Le 5 mai 2014, la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Cour divisionnaire) a rejeté l'appel interjeté par Otto Spork, Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork relativement aux décisions sur le fond et les sanctions de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) ainsi qu'à une décision de la CVMO à l'égard de sa capacité de tenir une audience sur les sanctions devant un comité composé d'un seul membre.

Les décisions sur le fond et les sanctions datées du 17 mai 2011 et du 1er juin 2012 concluaient que les appelants avaient enfreint le droit ontarien des valeurs mobilières et avaient adopté une conduite contraire à l'intérêt public, ordonnant des sanctions contre chacun d'eux, notamment une pénalité administrative de 1 million de dollars ainsi que la restitution de 6,35 millions de dollars contre Otto Spork.

Dans ses décisions sur le fond, la Commission a conclu qu'Otto Spork, qui était la tête dirigeante de divers fonds d'investissement Sextant, a organisé et mis en œuvre un stratagème frauduleux au détriment des investisseurs en commettant plusieurs actes frauduleux relatifs au cours du marché d'Iceland Glacier Products, dont les activités visaient à vendre l'eau de fonte des glaciers de l'Islande et société dans laquelle les fonds Sextant d'Otto Spork détenaient d'importantes participations. En plus d'avoir conclu qu'Otto Spork avait commis une fraude au détriment des investisseurs, la Commission a également conclu qu'Otto Spork, Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork avaient tous manqué à leur devoir à titre de gestionnaires de fonds d'investissement, omis d'agir de façon équitable, honnête et de bonne foi envers leurs clients et agi à l'encontre de l'intérêt public.

Dans le cadre de leur appel entendu le 6 décembre 2013, Otto Spork, Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork cherchaient à faire annuler l'ordonnance sur les sanctions rendue contre eux ou, à titre subsidiaire, de la faire modifier. La Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté les appels en raison du fait que les conclusions de la Commission à l'appui de ses décisions étaient raisonnables et a finalement conclu que l'appel de l'ordonnance sur les sanctions rendue par la Commission n'était pas fondé.

On peut obtenir une copie des motifs du jugement relativement à l'appel auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

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